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Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c)) (DORS/2001-206)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide