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(1985), ch. R-2 - Table des matières
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L.R.C.
(1985), ch. R-2
Loi sur la radiocommunication (L.R.C. (1985), ch. R-2)
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En vigueur de 2007-07-09 à 2012-05-02
En vigueur de 2004-05-17 à 2007-07-08
En vigueur de 2002-12-31 à 2004-05-16
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