Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)

Définitions

• 1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

  agglomération de recensement

  agglomération de recensement S’entend, pour l’application des articles 2, 5, 7 et 9, au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type (CGT) 1996 et, pour celle des articles 8, 12 et 13, au sens de celui intitulé Classification géographique type (CGT) 2011. (Census Agglomeration)

  division de recensement

  division de recensement S’entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type (CGT) 1996. (Census Division)

  région métropolitaine de recensement

  région métropolitaine de recensement S’entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type (CGT) 1996. (Census Metropolitan Area)

  subdivision de recensement

  subdivision de recensement S’entend, pour l’application des articles 5 et 11, au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type (CGT) 1996 et, pour celle des articles 8 et 12 à 14, au sens de celui intitulé Classification géographique type (CGT) 2011. (Census Subdivision)

Régions

Ontario

• • 2 (1) La région d’Ottawa, constituée de la partie de la région métropolitaine de recensement d’Ottawa — Hull située dans la province d’Ontario.

  • (1.1) La région de Kingston, constituée de l’agglomération de recensement de Kingston.

  • (1.2) La région du centre de l’Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 11 qui n’est pas comprise dans l’agglomération de recensement de Kingston;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 18 qui n’est pas comprise dans les régions métropolitaines de recensement d’Oshawa ou de Toronto;

    • c) la partie de la division de recensement n^o 43 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Toronto;

    • d) les divisions de recensement n^os 12 à 16, 41, 42, 44 et 46.

  • (2) La région de l’est de l’Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) les parties des divisions de recensement n^os 2 et 7 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement d’Ottawa — Hull;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 10 qui n’est pas comprise dans l’agglomération de recensement de Kingston;

    • c) les divisions de recensement n^os 1, 9 et 47.

  • (3) La région du nord de l’Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) les parties des divisions de recensement n^os 52 et 53 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Sudbury;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 58 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Thunder Bay;

    • c) les divisions de recensement n^os 48, 49, 51, 54, 56, 57, 59 et 60.

  • (4) La région d’Oshawa, constituée de la région métropolitaine de recensement d’Oshawa.

  • (5) La région de Toronto, constituée de la région métropolitaine de recensement de Toronto.

  • (6) La région de Hamilton, constituée de la région métropolitaine de recensement de Hamilton.

  • (7) La région de St. Catharines, constituée de la région métropolitaine de recensement de St. Catharines — Niagara.

  • (8) La région de London, constituée de la région métropolitaine de recensement de London.

  • (9) La région de Niagara, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 26 qui n’est pas comprise dans les régions métropolitaines de recensement de Hamilton ou de St. Catharines — Niagara;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 34 qui s’étend à l’est de la région métropolitaine de recensement de London et qui n’est pas comprise dans celle-ci;

    • c) les divisions de recensement n^os 28 et 29.

  • (10) La région de Windsor, constituée de la région métropolitaine de recensement de Windsor.

  • (11) La région de Kitchener, constituée de la région métropolitaine de recensement de Kitchener.

  • (12) La région de Huron, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 34 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de London ou la région du Niagara;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 37 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Windsor;

    • c) les divisions de recensement n^os 36 et 38.

  • (13) La région du centre-sud de l’Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 22 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Toronto;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 30 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Kitchener;

    • c) la partie de la division de recensement n^o 39 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de London;

    • d) les divisions de recensement n^os 23, 31, 32 et 40.

  • (14) La région de Sudbury, constituée de la région métropolitaine de recensement de Sudbury.

  • (15) La région de Thunder Bay, constituée de la région métropolitaine de recensement de Thunder Bay.

  • (16) [Abrogé, DORS/2000-268, art. 2]

Québec

• • 3 (1) La région de Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine, constituée des divisions de recensement n^os 1 à 8 et 98.

  • (2) La région de Québec, constituée de la région métropolitaine de recensement de Québec.

  • (3) La région du centre du Québec, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) les parties des divisions de recensement n^os 21 et 22 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Québec;

    • b) les parties des divisions de recensement n^os 37 et 38 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Trois-Rivières;

    • c) les parties des divisions de recensement n^os 41, 42, 44 et 45 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Sherbrooke;

    • d) les parties des divisions de recensement n^os 52, 60, 75 et 76 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Montréal;

    • e) la partie de la division de recensement n^o 82 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement d’Ottawa — Hull;

    • f) les divisions de recensement n^os 31 à 36, 39, 40, 48, 49, 50, 51, 53, 61, 62, 63, 77, 78, 80 et 90.

  • (4) La région de Trois-Rivières, constituée de la région métropolitaine de recensement de Trois-Rivières.

  • (5) La région du centre-sud du Québec, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) les parties des divisions de recensement n^os 19 et 24 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Québec;

    • b) les divisions de recensement n^os 26, 27, 29 et 30.

  • (6) La région de Sherbrooke, constituée de la région métropolitaine de recensement de Sherbrooke.

  • (7) La région de la Montérégie, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) les parties des divisions de recensement n^os 55, 57, 59, 70 et 71 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Montréal;

    • b) les divisions de recensement n^os 46, 47, 54, 56, 68 et 69.

  • (8) La région de Montréal, constituée de la région métropolitaine de recensement de Montréal.

  • (9) La région du nord-ouest du Québec, constituée des divisions de recensement n^os 79, 83 à 89 et 99.

  • (10) La région de Hull, constituée de la partie de la région métropolitaine de recensement d’Ottawa — Hull située dans la province de Québec.

  • (11) La région du Bas Saint-Laurent — Côte-Nord, constituée de la partie et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 94 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Chicoutimi — Jonquière;

    • b) les divisions de recensement n^os 9 à 18, 28, 91, 92, 93, 95, 96 et 97.

  • (12) La région de Chicoutimi — Jonquière, constituée de la région métropolitaine de recensement de Chicoutimi — Jonquière.

Nouvelle-Écosse

• • 4 (1) La région de l’est de la Nouvelle-Écosse, constituée de la partie et des divisions suivantes :

    • a) les divisions de recensement n^os 13 à 18;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 9 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Halifax.

  • (2) La région de Halifax, constituée de la région métropolitaine de recensement de Halifax.

  • (3) La région de l’ouest de la Nouvelle-Écosse, constituée des divisions de recensement n^os 1 à 8, 10, 11 et 12.

  • (4) et (5) [Abrogés, DORS/2000-268, art. 4]

Nouveau-Brunswick

• • 5 (1) La région de Fredericton — Moncton — Saint John, constituée des parties, des divisions et des subdivisions suivantes :

    • a) les divisions de recensement n^os 1 et 5;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 2 qui est comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;

    • c) les subdivisions de recensement n^os 1303001, 1303004, 1303005, 1303006, 1303008, 1303011, 1303012, 1303013 et 1303016;

    • d) la partie de la division de recensement n^o 4 qui est comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;

    • e) la partie de la division de recensement n^o 6 qui est comprise dans l’agglomération de recensement de Moncton;

    • f) les subdivisions de recensement n^os 1307019, 1307022, 1307028 et 1307045;

    • g) la partie de la division de recensement n^o 10 qui est comprise dans l’agglomération de recensement de Fredericton.

  • (2) La région de Madawaska — Charlotte, constituée de la partie, des divisions et des subdivisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 2 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;

    • b) les divisions de recensement n^os 11, 12 et 13;

    • c) les subdivisions de recensement n^os 1310004, 1310005, 1310006, 1310007, 1310008, 1310011, 1310012, 1310013, 1310014, 1310016, 1310021, 1310024, 1310025 et 1310054.

  • (3) La région de Restigouche — Albert, constituée des parties, des divisions et des subdivisions suivantes :

    • a) les divisions de recensement n^os 8, 9, 14 et 15;

    • b) les subdivisions de recensement n^os 1303014 et 1303018;

    • c) la partie de la division de recensement n^o 4 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;

    • d) la partie de la division de recensement n^o 6 qui n’est pas comprise dans l’agglomération de recensement de Moncton;

    • e) les subdivisions de recensement n^os 1307001, 1307002, 1307004, 1307005, 1307007, 1307008, 1307009, 1307011, 1307012, 1307013, 1307014, 1307016, 1307024, 1307029 et 1307052;

    • f) les subdivisions de recensement n^os 1310036 et 1310037.

Manitoba

• • 6 (1) La région de Winnipeg, constituée de la région métropolitaine de recensement de Winnipeg.

  • (2) La région du sud du Manitoba, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) les parties des divisions de recensement n^os 2, 10, 13 et 14 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Winnipeg;

    • b) les divisions de recensement n^os 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15, 16, 17 et 20.

  • (3) La région du nord du Manitoba, constituée de la partie et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 12 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Winnipeg;

    • b) les divisions de recensement n^os 1, 18, 19, 21, 22 et 23.

Colombie-Britannique

• • 7 (1) La région du sud intérieur de la Colombie-Britannique, constituée des divisions de recensement n^os 1, 3, 5, 7, 33, 35, 37 et 39.

  • (2) La région de Vancouver, constituée de la région métropolitaine de recensement de Vancouver.

  • (3) La région de Victoria, constituée de la région métropolitaine de recensement de Victoria.

  • (4) La région du sud côtier de la Colombie-Britannique, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 17 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Victoria;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 9 qui n’est pas comprise dans l’agglomération de recensement d’Abbotsford;

    • c) les divisions de recensement n^os 19, 21, 23, 25, 27, 29 et 31.

  • (4.1) La région d’Abbotsford, constituée de l’agglomération de recensement d’Abbotsford.

  • (5) La région du nord de la Colombie-Britannique, constituée des divisions de recensement n^os 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57 et 59.

Île-du-Prince-Édouard

• • 8 (1) La région de Charlottetown, constituée de l’agglomération de recensement de Charlottetown.

  • (2) La région de l’Île-du-Prince-Édouard, constituée de toutes les subdivisions de recensement qui ne sont pas comprises dans cette agglomération.

Saskatchewan

• • 9 (1) La région de Regina, constituée de la région métropolitaine de recensement de Regina.

  • (2) La région de Saskatoon, constituée de la région métropolitaine de recensement de Saskatoon.

  • (3) La région du sud de la Saskatchewan, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 6 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Regina;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 11 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saskatoon;

    • c) la partie de la division de recensement n^o 12 qui n’est comprise ni dans la région métropolitaine de recensement de Saskatoon ni dans l’agglomération de recensement de North Battleford;

    • d) les divisions de recensement n^os 1 à 5, 7 à 10 et 13.

  • (4) La région du nord de la Saskatchewan, constituée de la partie et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 12 comprise dans l’agglomération de recensement de North Battleford;

    • b) les divisions de recensement n^os 14 à 18.

Alberta

• • 10 (1) La région de Calgary, constituée de la région métropolitaine de recensement de Calgary.

  • (2) La région d’Edmonton, constituée de la région métropolitaine de recensement d’Edmonton.

  • (3) La région du sud de l’Alberta, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 6 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Calgary;

    • b) les parties des divisions de recensement n^os 10 et 11 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement d’Edmonton;

    • c) les divisions de recensement n^os 1 à 5, 7, 8, 9, 14, 15, 18 et 19.

  • (4) La région du nord de l’Alberta, constituée des divisions de recensement n^os 12, 13, 16 et 17.

Terre-Neuve

• • 11 (1) La région de St. John’s, constituée de la partie de la région métropolitaine de recensement de St. John’s qui n’est pas comprise dans les subdivisions de recensement n^os 01557 et 01559 de la division de recensement n^o 1.

  • (2) La région de Terre-Neuve/Labrador, constituée des subdivisions, de la partie et des divisions suivantes :

    • a) les subdivisions de recensement n^os 01557 et 01559 et de la partie de la division de recensement n^o 1 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de St. John’s;

    • b) les divisions de recensement n^os 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

Yukon

• • 12 (1) La région de Whitehorse, constituée de l’agglomération de recensement de Whitehorse.

  • (2) La région du Yukon, constituée de toutes les subdivisions de recensement qui ne sont pas comprises dans cette agglomération.

Territoires du Nord-Ouest

• • 13 (1) La région de Yellowknife, constituée de l’agglomération de recensement de Yellowknife.

  • (2) La région des Territoires du Nord-Ouest, constituée de toutes les subdivisions de recensement qui ne sont pas comprises dans cette agglomération.

Nunavut

• • 14 (1) La région d’Iqaluit, constituée de la subdivision de recensement n^o 6204003.

  • (2) La région du Nunavut, constituée de toutes les subdivisions de recensement à l’exception de la subdivision n^o 6204003.