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Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)

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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-06-23 Versions antérieures

ANNEXE V(article 39)

Périodes de fermeture de la pêche du hareng

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Permis	Eaux	Type d’engin de pêche	Période de fermeture
1	Catégorie H	Sous-secteur 6-1	a) Filet maillant	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
1	Catégorie H	Sous-secteur 6-1	b) Senne coulissante	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
2	Catégorie H	Sous-secteur 6-2	a) Filet maillant	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
2	Catégorie H	Sous-secteur 6-2	b) Senne coulissante	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
3	Catégorie H	Sous-secteur 8-13	a) Filet maillant	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
3	Catégorie H	Sous-secteur 8-13	b) Senne coulissante	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
4	Catégorie H	Sous-secteur 8-14	a) Filet maillant	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
4	Catégorie H	Sous-secteur 8-14	b) Senne coulissante	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
5	Catégorie H	Sous-secteur 8-15	a) Filet maillant	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
5	Catégorie H	Sous-secteur 8-15	b) Senne coulissante	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
6	Catégorie H	Tous les sous-secteurs non visés aux articles 1 à 5	a) Filet maillant	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
6	Catégorie H	Tous les sous-secteurs non visés aux articles 1 à 5	b) Senne coulissante	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
7	Catégorie J	Sous-secteur 6-1	Senne coulissante	Du 1^er janv. au 31 déc.
8	Catégorie J	Sous-secteur 6-2	Senne coulissante	Du 1^er janv. au 31 déc.
9	Catégorie J	Sous-secteur 8-13	Senne coulissante	Du 1^er janv. au 31 déc.
10	Catégorie J	Sous-secteur 8-14	Senne coulissante	Du 1^er janv. au 31 déc.
11	Catégorie J	Sous-secteur 8-15	Senne coulissante	Du 1^er janv. au 31 déc.
12	Catégorie J	Tous les sous-secteurs non visés aux articles 7 à 11	Senne coulissante	Du 1^er janv. au 31 déc.
13	Catégorie Z	Tous les sous-secteurs	a) Filet maillant	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Senne coulissante	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Chalut	c) Du 1^er janv. au 31 déc.

Date de modification :: 2024-12-10