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Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2019-05-10 Versions antérieures

PARTIE VISaumons (suite)

Limites de taille du saumon

  •  (1) Il est interdit à quiconque pêche le saumon à la traîne de prendre et de garder un saumon coho dont la longueur, selon le cas :

    • a) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 30 cm;

    • b) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 26 cm.

  • (2) Il est interdit à quiconque pêche le saumon à la traîne :

    • a) dans tout secteur situé au large de la ligne de démarcation ou dans l’un des secteurs 1 à 12 et 19 à 27 de prendre et de garder un saumon quinnat dont la longueur, selon le cas :

      • (i) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 67 cm,

      • (ii) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 56 cm;

    • b) dans l’un des secteurs 13 à 18, 28 et 29 de prendre et de garder un saumon quinnat dont la longueur, selon le cas :

      • (i) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 62 cm,

      • (ii) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 51 cm.

Pêche du saumon à la traîne

  •  (1) [Abrogé, DORS/99-296, art. 15]

  • (2) [Abrogé, DORS/96-330, art. 3]

  • (3) et (4) [Abrogés, DORS/99-296, art. 15]

  • (5) Il est interdit à quiconque pêche à la traîne dans une zone où la pêche d’une espèce de saumon à la traîne est interdite d’avoir à bord d’un bateau un saumon de cette espèce.

  • DORS/96-330, art. 3
  • DORS/99-296, art. 15

Filets maillants pour la pêche du saumon

  •  (1) Il est interdit de pêcher le saumon dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article, durant la période de fermeture prévue à la colonne II, à partir d’un bateau dont le filet maillant, sur le ou les tambours et dans l’eau, a une longueur supérieure à la longueur indiquée à la colonne III.

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne III
    EauxPériode de fermetureLongueur du filet
    1Rivière StikineToute l’année135 m
    2Sous-secteur 23-1
    • a) Du 14 août au 30 septembre

    • b) Du 1er octobre au 13 août

    3Secteur 22
    • a) Du 1er janvier au 30 septembre

    • b) Du 1er octobre au 31 décembre

    4Secteur 20Toute l’année550 m
    5Toutes les autres eaux non visées aux articles 1 à 4Toute l’année375 m
  • (2) Il est interdit à quiconque pêche le saumon :

    • a) de mouiller un filet maillant et de le laisser sans surveillance;

    • b) d’utiliser un filet maillant fixe, sauf dans le sous-secteur 10-11 ou dans les rivières Taku ou Stikine.

  • (3) [Abrogé, DORS/97-365, art. 1]

  • (4) [Abrogé, DORS/94-391, art. 4]

  • DORS/94-391, art. 4
  • DORS/97-365, art. 1

Pêche du saumon à la senne coulissante

 [Abrogé, DORS/99-296, art. 16]

 [Abrogé, DORS/99-296, art. 17]

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

    chute

    chute Dans le cas d’une senne coulissante, la somme des maillages, calculée sur une ligne perpendiculaire de la ralingue supérieure à la ralingue lestée. (depth)

    longueur

    longueur Dans le cas d’une senne coulissante, la longueur totale de la ralingue supérieure de la senne, y compris tout guideau qui y est attaché et toute partie de la ralingue supérieure qui se trouve sur le tambour du bateau à partir duquel la pêche s’effectue. (length)

  • (2) Il est interdit de pêcher le saumon avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :

    • a) son maillage est inférieur à 70 mm;

    • b) sa longueur est inférieure à 270 m;

    • c) sa chute est inférieure à 20 m.

  • (3) Sauf dans le secteur 20, il est interdit de pêcher le saumon avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :

    • a) sa longueur est supérieure à 400 m;

    • b) sa chute est supérieure à 52 m.

  • (4) Il est interdit de pêcher le saumon dans le secteur 20 avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :

    • a) sa longueur est supérieure à 550 m;

    • b) sa chute est supérieure à 80 m.

PARTIE VIIMollusques et crustacés

 [Abrogé, DORS/2003-137, art. 23]

Définition

 Dans la présente partie, largeur, dans le cas des mollusques et crustacés, s’entend de la distance maximale mesurée en ligne droite à la partie la plus large de la coquille.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher une espèce de mollusques et crustacés mentionnée à la colonne I de l’annexe VII dans les eaux visées à la colonne II, avec une méthode indiquée à la colonne III, pendant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

 [Abrogé, DORS/99-296, art. 18]

Clams

  •  (1) Il est interdit de prendre :

    • a) des couteaux d’une largeur inférieure à 90 mm;

    • b) des palourdes jaunes d’une largeur inférieure à 63 mm;

    • c) des asaris ou des quahaugs communes d’une largeur inférieure à 38 mm.

  • (2) et (3) [Abrogés, DORS/99-296, art. 19]

  • DORS/99-296, art. 19

Crabes

  •  (1) Il est interdit de prendre et de garder :

    • a) un crabe dormeur d’une largeur inférieure à 165 mm;

    • b) un tourteau rouge d’une largeur inférieure à 115 mm.

  • (2) et (3) [Abrogés, DORS/99-296, art. 20]

  • DORS/99-296, art. 20
 
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