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Règlement sur les cimetières des parcs nationaux (DORS/83-677)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures

Assises, monuments et plaques (suite)

  •  (1) Lorsqu’une personne construit, érige ou installe un monument ou une plaque dans un cimetière d’une manière non conforme à l’article 19, 20 ou 22, le directeur de parc peut lui ordonner d’enlever le monument ou la plaque, en lui envoyant par la poste un avis écrit à sa dernière adresse connue.

  • (2) Lorsque le monument ou la plaque visé au paragraphe (1) n’est pas enlevé dans les 30 jours de la date de réception de l’avis visé à ce paragraphe, le directeur de parc peut enlever le monument ou la plaque.

  • (3) Lorsque l’adresse de la personne visée au paragraphe (1) est inconnue, le directeur de parc peut, après avoir pris des mesures raisonnables pour aviser cette personne, enlever le monument ou la plaque.

  • DORS/90-32, art. 6 et 9(F)
  • DORS/92-675, art. 2(A)

Exhumations

  •  (1) Il est interdit d’exhumer des cadavres ou des cendres dans un cimetière sans avoir obtenu l’autorisation écrite du directeur de parc.

  • (2) La demande d’exhumer un cadavre ou des cendres dans un cimetière doit être présentée par écrit au directeur de parc et être accompagnée du droit applicable et de l’autorisation d’exhumation exigée par les lois de la province où se trouve le cimetière.

  • (3) Sur réception d’une demande d’exhumation de cadavre ou de cendres qui est conforme au paragraphe (2), le directeur de parc donne au requérant une autorisation écrite à cet effet.

  • DORS/85-576, art. 3
  • DORS/90-32, art. 9(F)
  • DORS/92-675, art. 2(A)
  • DORS/96-477, art. 6

Interdictions générales

  •  (1) Il est interdit de placer dans un cimetière un appui, un support, un vase ou autre récipient pour fleurs ou plantes ou tout ornement qui est en mauvais état ou ne convient plus à la fin à laquelle il est destiné.

  • (2) Le directeur de parc peut enlever d’un cimetière un article visé au paragraphe (1), auquel cas il en avise le titulaire du certificat.

  • DORS/90-32, art. 9(F)
  • DORS/92-675, art. 2(A)

 Il est interdit d'amener un animal dans un cimetière.

 Sauf autorisation contraire du directeur de parc, il est interdit, dans un cimetière, de conduire un véhicule ailleurs que dans une allée.

  • DORS/90-32, art. 9(F)
  • DORS/92-675, art. 2(A)

 Il est interdit de recouvrir une tombe d'une dalle de béton, de pierre concassée ou d'une autre matière semblable.

 
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