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Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada (DORS/80-217)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures

ANNEXE I(articles 2 et 4)

Colonne IColonne II
Types de contenants à orduresCaractéristiques
1Contenant métallique ou en plastique rigideshauteur maximale 70 cm; diamètre maximal 45 cm; capacité maximale 150 L poids maximal une fois rempli 35 kg; couvercle à fermeture hermétique et étanche; deux poignées fixes sur les côtés.
2Caisson à déchets en aciercouvercle à fermeture hermétique et facile à manier; extérieur peint; supports convenables permettant la fixation au véhicule d’enlèvement des ordures; exempt de fissures ou de grosses bosselures; support ou roues appropriés; dimensions approuvées par le directeur.
3Sac de plastique jetable (à n’utiliser que s’il peut être gardé dans une enceinte approuvée)fermeture hermétique; étanche; 3/1000 de pouce (.0762 mm) d’épaisseur; au plus 100 cm de hauteur et 70 cm de largeur; poids maximal une fois rempli, 25 kg; exempt de trous, de déchirures ou d’autres défectuosités.
4Bac à ordures auto-vidangeur
  • a) capacité de deux verges cubes (1,5 m3) ou plus, d’une largeur minimale de 51 pouces (1 295 mm), d’une hauteur minimale de 75 pouces (1 905 mm) et d’une profondeur minimale de 88 pouces (2 235 mm);

  • b) compatible avec le système d’enlèvement et d’élimination des ordures utilisé dans le parc.

  • DORS/92-440, art. 5
  • DORS/96-170, art. 3
  • DORS/2001-449, art. 7 et 12(F)
 
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