Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac (DORS/2019-107)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-06-17 Versions antérieures
ANNEXE
ANNEXE [Modifications]
ANNEXE 1(article 12 et paragraphe 14(3))
Zones d’application des mises en garde
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Types d’emballage | Zones d’application |
| 1 | Paquet à coulisse | Les deux plus grands côtés de l’emballage |
| 2 | Paquet à coulisse à tiroir latéral | Les deux plus grands côtés de l’emballage |
| 3 | Boîte qui n’est pas une cartouche | Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale supérieure à celle du dessus, les deux plus grands côtés Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale plus petite ou égale à celle du dessus, le dessus |
| 4 | Cartouche | Les deux plus grands côtés de l’emballage sont les deux zones d’application principales et les deux autres plus grands côtés sont les deux zones d’application secondaires |
ANNEXE 2(article 17)
Zones d’application des énoncés sur les émissions toxiques
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Types d’emballage | Zones d’application |
| 1 | Paquet à coulisse | Un des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage |
| 2 | Paquet à coulisse à tiroir latéral | Un des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage |
| 3 | Boîte qui n’est pas une cartouche | Si la mise en garde figure sur des côtés autres que le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous Si la mise en garde figure sur le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous |
| 4 | Cartouche | Les côtés restants, autres que ceux où figurent les mises en garde |
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