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Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (DORS/2016-43)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2016-09-24 Versions antérieures

ANNEXE(paragraphe 12(1), alinéa 14(1)a) et paragraphe 15(1))

Prélèvements d’eau du réseau d’alimentation en eau potable à bord de véhicules

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleType de véhiculePoints de prélèvementFréquence des prélèvements, désinfections et purges
1Aéronef

Les points suivants, selon le cas :

  • a) un robinet dans la cuisine ou le bar et un robinet dans un cabinet de toilette;

  • b) s’il n’y a pas de robinet dans un des endroits visés à l’alinéa a), un robinet dans un autre endroit visé à cet alinéa et un autre robinet dans un autre endroit à bord;

  • c) s’il n’y a qu’un robinet à bord, ce robinet.

N’importe laquelle des fréquences suivantes pendant une période de 12 mois :

  • a) à chaque point, une fois par période de 3 mois au cours de laquelle l’aéronef est exploité, l’intervalle entre les prélèvements pour un même point étant d’au moins 45 jours;

  • b) à chaque point, une fois par période de 6 mois au cours de laquelle l’aéronef est exploité, l’intervalle entre les prélèvements pour un même point étant d’au moins 90 jours. La purge et la désinfection du réseau d’alimentation en eau potable sont effectuées au moins une fois par période de 4 mois;

  • c) à chaque point, une fois par période de 12 mois au cours de laquelle l’aéronef est exploité, l’intervalle entre les prélèvements pour un même point étant d’au moins 180 jours. La purge et la désinfection du réseau d’alimentation en eau potable sont effectuées au moins une fois par période de 3 mois.

2Train

Les points suivants dans chacun des wagons affectés au transport des passagers, selon le cas :

  • a) un robinet dans la cuisine ou le bar et un robinet dans un cabinet de toilette;

  • b) s’il n’y a pas de robinet dans un des endroits visés à l’alinéa a), un robinet dans un autre endroit visé à cet alinéa et un autre robinet dans un autre endroit à bord;

  • c) s’il n’y a qu’un robinet à bord, ce robinet.

N’importe laquelle des fréquences suivantes :

  • a) à chaque point, une fois par période de 12 mois, l’intervalle entre les prélèvements pour un même point étant d’au moins 180 jours;

  • b) à chaque point, une fois par période de 24 mois, l’intervalle entre les prélèvements pour un même point étant d’au moins 360 jours. La purge et la désinfection du réseau d’alimentation en eau potable sont effectuées au moins une fois par période de 4 mois;

  • c) à chaque point, une fois par période de 36 mois, l’intervalle entre les prélèvements pour un même point étant d’au moins 540 jours. La purge et la désinfection du réseau d’alimentation en eau potable sont effectuées au moins une fois par période de 3 mois.

3Bâtiment pourvu de cabines pour passagers, ou autre bâtiment qui recueille de l’eau pendant qu’il est en mouvement

Les quatre points suivants :

  • a) un robinet à la proue;

  • b) un robinet à la poupe;

  • c) un robinet situé le plus loin des réservoirs d’eau potable (ce robinet est habituellement près de la passerelle, sur le pont supérieur);

  • d) un robinet situé le plus près des réservoirs d’eau potable (ce robinet est habituellement sur le pont inférieur).

À chaque point, une fois par mois pendant l’exploitation du bâtiment.
4Bâtiment non pourvu de cabines pour passagers qui ne recueille pas d’eau pendant qu’il est en mouvement

Les points suivants, selon le cas :

  • a) un robinet dans la cuisine ou le bar et un robinet dans un cabinet de toilette;

  • b) s’il n’y a pas de robinet dans un des endroits visés à l’alinéa a), un robinet dans un autre endroit visé à cet alinéa et un autre robinet dans un autre endroit à bord;

  • c) s’il n’y a qu’un robinet à bord, ce robinet.

N’importe laquelle des fréquences suivantes pendant une période de 12 mois :

  • a) à chaque point, une fois par période de 3 mois au cours de laquelle le bâtiment est exploité, l’intervalle entre les prélèvements pour un même point étant d’au moins 45 jours;

  • b) à chaque point, une fois par période de 6 mois au cours de laquelle le bâtiment est exploité, l’intervalle entre les prélèvements pour un même point étant d’au moins 90 jours. La purge et la désinfection du réseau d’alimentation en eau potable sont effectuées au moins une fois par période de 4 mois;

  • c) à chaque point, une fois par période de 12 mois au cours de laquelle le bâtiment est exploité, l’intervalle entre les prélèvements pour un même point étant d’au moins 180 jours. La purge et la désinfection du réseau d’alimentation en eau potable sont effectuées au moins une fois par période de 3 mois.

 
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