Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie (DORS/2016-236)
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Règlement à jour 2025-11-20; dernière modification 2025-10-29 Versions antérieures
ANNEXE 1(paragraphe 12(1))
Redevance à payer par l’importateur
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Article | Redevance ($) |
| Bovin de boucherie importé | 1,00 |
| Produit du bœuf importé | Le montant obtenu par la formule suivante : A × B où :
|
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