LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLESOrdonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherieAttendu que, en vertu du paragraphe 39(1)a de la Loi sur les offices des produits agricolesb, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucheriec, créé l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie;Attendu que l’Office est habilité à mettre en oeuvre un plan de promotion et de recherche, conformément à cette proclamation;Attendu que le projet d’ordonnance intitulé Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)d de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des officese, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 42(1)d)a de cette loi;Attendu que, en vertu de l’alinéa 7(1)d)d de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet d’ordonnance est nécessaire à l’exécution du plan de promotion et de recherche que l’Office est habilité à mettre en oeuvre, a approuvé ce projet,À ces causes, en vertu des alinéas 42(1)d)a et e)a de la Loi sur les offices des produits agricolesb et de l’article 10 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucheriec, l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie prend l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie, ci-après.Calgary, le 9 août 2016L.C. 1993, ch. 3, art. 12L.R., ch. F-4; L.C. 1993, ch. 3, art. 2DORS/2002-48L.C. 1993, ch. 3, par. 7(2)C.R.C., ch. 648InterprétationDéfinitionsLes définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.bovin d’abattage Bovin gras de race de boucherie, de race laitière ou issu d’un croisement laitier qui est nourri pour la production de viande et commercialisé aux fins d’abattage. (fed cattle)bovin d’embouche Bovin de race de boucherie, de race laitière ou issu d’un croisement laitier qui est commercialisé aux fins d’engraissement avant l’abattage mais qui n’est ni un jeune veau ni un veau de démarrage. (feeder cattle)croisement laitier Accouplement d’un bovin de race laitière et d’un bovin de race de boucherie. (dairy-cross)importateur Quiconque importe des bovins de boucherie ou des produits du bœuf au Canada. (importer)jeune veau Veau de race laitière ou veau issu d’un croisement laitier qui, selon le cas :est vendu par un résident de l’Ontario et a un poids vif de 68 kg ou moins;est vendu par un résident du Québec et a un poids vif de 109 kg ou moins. (bob calf)négociant Personne qui sert d’intermédiaire lors de l’achat ou de la vente de bovins de boucherie, notamment l’encanteur. Y est assimilé l’encan. (dealer)produit du boeuf importé Produit du bœuf importé au Canada et classé dans au moins un des numéros tarifaires du Tarif des douanes figurant à l’annexe 2. (imported beef product)race de boucherie Race de tout bovin de boucherie qui appartient aux espèces Bos taurus ou Bos indicus à l’exclusion des races laitières. (beef breed)race laitière Sont des races laitières les races bovines Holstein, Ayrshire, Jersey, Brune des Alpes, Shorthorn laitière, Guernsey et Canadienne. (dairy breed)vache de réforme Vache, génisse ou taureau, de race de boucherie, de race laitière ou issu d’un croisement laitier, qu’on a réformé et qui est commercialisé aux fins d’abattage. (cull cow)veau d’abattage Bovin de race laitière ou issu d’un croisement laitier nourri principalement au lait ou au grain qui est commercialisé aux fins d’abattage et qui, selon le cas :est vendu par un résident de l’Ontario et a un poids vif supérieur à 204,1 kg mais d’au plus 348,8 kg;est vendu par un résident du Québec et a un poids vif supérieur à 109 kg mais d’au plus 348,8 kg. (fed veal)veau de démarrage Veau de race laitière ou issu d’un croisement laitier qui est commercialisé aux fins d’engraissement avant l’abattage et qui, selon le cas :est vendu par un résident de l’Ontario, est intact et a un poids vif supérieur à 68 kg mais d’au plus 204,1 kg;est vendu par un résident du Québec et a un poids vif supérieur à 109 kg mais d’au plus 348,8 kg. (started calf)veau d’embouche[Abrogée, DORS/2025-162, art. 1]veau de grain[Abrogée, DORS/2024-142, art. 1]veau de lait[Abrogée, DORS/2024-142, art. 1]DORS/2018-190, art. 1DORS/2024-142, art. 1DORS/2025-162, art. 1Définition de percepteurSous réserve du paragraphe (2), percepteur s’entend, dans la présente ordonnance :en Ontario, des Beef Farmers of Ontario ou des Veal Farmers of Ontario;au Québec, de la Fédération des producteurs de bovins du Québec;en Nouvelle-Écosse, de la Nova Scotia Cattle Producers;au Nouveau-Brunswick, des Éleveurs de bovins du Nouveau-Brunswick;au Manitoba, de l’Association des éleveurs de bétail du Manitoba;en Colombie-Britannique, du Cattle Industry Development Council;à l’Île-du-Prince-Édouard, des Prince Edward Island Cattle Producers;en Saskatchewan, de la Saskatchewan Cattlemen’s Association;en Alberta, de l’Alberta Beef Producers;à Terre-Neuve-et-Labrador, de la Newfoundland and Labrador Cattle Producers Association Inc.Autre percepteurSi l’Office confie, aux termes du paragraphe 10(5) de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, à une personne autre que celles énumérées au paragraphe (1) la fonction de percevoir en son nom, dans une province, les redevances prévues par la présente ordonnance, cette personne est, pour l’application de la présente ordonnance, le percepteur de cette province.DORS/2020-152, art. 1DORS/2025-151, art. 1Marché interprovincialInterprétationPour l’application des articles 7 à 9 et du paragraphe 11(3), si un négociant prend part à l’achat ou à la vente de bovins de boucherie, la mention d’acheteur, à ces articles et à ce paragraphe, vaut mention de négociant. Si plusieurs négociants prennent part à l’achat ou à la vente, est considéré comme le négociant celui qui touche en premier le prix d’achat.DORS/2025-151, art. 2Montant des redevancesLe résident d’une province mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent article qui vend des bovins de boucherie sur le marché interprovincial paie à l’Office, pour chaque bovin de boucherie vendu, la redevance dont le montant est prévu à la colonne 2.
TABLEAU
Colonne 1Colonne 2ArticleProvince de résidence du vendeurRedevance ($)1Ontario :jeune veau7,50vache de réforme7,00bovin d’abattage7,00veau d’abattage7,50bovin d’embouche7,00veau de démarrage7,502Québec :jeune veau9,95vache de réforme22,90bovin d’abattage13,70veau d’abattage20,70veau de démarrage9,953Nouvelle-Écosse6,004Nouveau-Brunswick6,005Manitoba5,506Colombie-Britannique5,007Île-du-Prince-Édouard6,008Saskatchewan5,259Alberta4,5010Terre-Neuve-et-Labrador2,50
DORS/2017-37, art. 1; DORS/2017-100, art. 1; DORS/2017-268, art. 1; DORS/2017-269, art. 1; DORS/2018-65, art. 1; DORS/2018-190, art. 2; DORS/2019-10, art. 1DORS/2019-337, art. 1DORS/2021-21, art. 1DORS/2021-73, art. 1DORS/2021-249, art. 1DORS/2022-271, art. 1DORS/2023-190, art. 1DORS/2023-253, art. 1DORS/2024-142, art. 2DORS/2025-34, art. 1DORS/2025-151, art. 3DORS/2025-162, art. 2DORS/2025-218, art. 1[Abrogé, DORS/2025-151, art. 4]Paiement des redevancesLes redevances sont payées à l’Office par l’intermédiaire du percepteur.Déduction des redevances par l’acheteurL’acheteur déduit la redevance du prix d’achat et la remet au percepteur de sa province de résidence.DocumentL’acheteur remet au vendeur, au moment de la vente, un document indiquant le prix d’achat et le montant déduit à titre de redevance.Remise et renseignementsL’acheteur remet les redevances au percepteur dans les mêmes délais que ceux prévus par la loi provinciale applicable dans sa province de résidence pour la remise des redevances à payer à l’égard de la vente de bovins de boucherie et y joint une déclaration dans la forme prescrite par l’Office qui comporte les renseignements suivants :ses nom, adresse postale et numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, son adresse électronique;le nombre de bovins de boucherie achetés, réparti selon la province de résidence du vendeur;le montant des redevances déduites et remises, réparti selon la province de résidence du vendeur et selon le type de bovins de boucherie figurant au tableau de l’article 4;lorsque la loi de sa province de résidence l’exige, les nom, adresse postale et numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, l’adresse électronique de toute personne qui lui a vendu des bovins de boucherie, si une redevance a été déduite du prix d’achat de ces bovins au cours de la période visée.DORS/2025-151, art. 5DocumentsIl incombe au vendeur, à l’acheteur et au négociant visés par la présente ordonnance :de conserver les documents relatifs à la vente de bovins de boucherie — notamment ceux requis pour vérifier les déclarations faites à l’Office et le montant des redevances payées — pendant une période de sept ans suivant la date de la vente;de mettre les documents à la disposition de l’Office pour examen.Paiement par le vendeur non requisLe vendeur n’est pas tenu de payer à l’Office la redevance qui a été déduite du prix d’achat conformément à la présente ordonnance.PreuveÀ la demande de l’Office, le vendeur lui démontre que la redevance à payer en vertu de la présente ordonnance a été déduite.Omission d’effectuer la déductionSi l’acheteur omet de déduire la redevance conformément à l’article 7, le vendeur est tenu de remettre le montant de la redevance à l’Office dans les quatre-vingt-dix jours suivant la vente.ImportationRedevance à payer par l’importateurTout importateur paie à l’Office, pour chaque bovin de boucherie importé ou produit du boeuf importé, la redevance dont le montant est prévu à l’annexe 1.Date et modes de paiementLa redevance est payée dans les quinze jours civils qui suivent la date indiquée sur la facture envoyée par l’Office, au moyen d’effets négociables libellés en dollars canadiens.DéclarationL’importateur joint à son paiement une déclaration qui comporte les renseignements suivants :ses nom, adresse postale et numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, son adresse électronique;le nombre de bovins de boucherie importés, réparti selon le lieu de livraison;le nombre de kilogrammes de produits du bœuf importés, réparti selon le numéro tarifaire du Tarif des douanes figurant à l’annexe 2;le montant de la redevance payée à l’Office, réparti entre les bovins de boucherie et les produits du bœuf importés;la date du paiement de la redevance.DORS/2025-151, art. 6DORS/2025-162, art. 3RemboursementL’Office rembourse les redevances payées par l’importateur qui prouve, à la satisfaction de l’Office, qu’il n’était pas tenu de les payer au titre du paragraphe 12(1) ou que le montant versé était supérieur à 1,00 $ par bovin de boucherie ou équivalent-carcasse de produits du boeuf importés.DocumentsL’importateur visé par la présente ordonnance est tenu :de conserver les documents relatifs à l’importation de bovins de boucherie et de produits du bœuf — notamment ceux requis pour vérifier les déclarations faites à l’Office et le montant des redevances payées — pendant une période de sept ans suivant la date de l’importation;de mettre les documents à la disposition de l’Office pour examen.Examen et cessation d’effetExamenL’Office examine la présente ordonnance lorsqu’il procède à l’examen du plan de promotion et de recherche aux termes de l’article 13 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.Cessation d’effetL’article 4 et le paragraphe 12(1) cessent d’avoir effet le 30 juin 2026.DORS/2017-37, art. 2; DORS/2017-100, art. 2; DORS/2017-268, art. 3; DORS/2018-122, art. 1DORS/2019-239, art. 1DORS/2020-152, art. 2DORS/2021-155, art. 1DORS/2022-156, art. 1DORS/2023-112, art. 1DORS/2024-142, art. 3DORS/2025-131, art. 1DORS/2025-151, art. 7Abrogation[Abrogation]Entrée en vigueurEnregistrementLa présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.(paragraphe 12(1))
Redevance à payer par l’importateurColonne 1Colonne 2ArticleRedevance ($)Bovin de boucherie importé1,00Produit du bœuf importéLe montant obtenu par la formule suivante :A × Boù :Areprésente le tarif, en cents par kilogramme, indiqué à la colonne 4 de l’annexe 2 pour le produit du bœuf importé désigné par le numéro tarifaire du Tarif des douanes figurant à la colonne 1 de cette annexe selon la dénomination figurant à la colonne 2;Ble poids, en kilogrammes, du produit du boeuf importé.
(article 1, alinéa 12(3)c) et annexe 1)
Numéros tarifaires et redevances pour les produits du boeuf importésColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Numéro tarifaire du Tarif des douanesDénomination de produit du boeuf importé aux termes du Tarif des douanesCents/lbCents/kgViandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – 02.01En carcasses ou demi-carcasses – 0201.100201.10.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,6621,4595420201.10.1090Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres0,1720,3791020201.10.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,6621,4595420201.10.2090Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102Autres morceaux non désossés – 0201.200201.20.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,1720,3791020201.20.1080Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres, transformés0,2410,5307430201.20.1093Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,1720,3791020201.20.1099Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres0,1720,3791020201.20.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,1720,3791020201.20.2091Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Côtes0,2410,5307430201.20.2093Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,2410,5307430201.20.2099Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102Morceaux désossés – 0201.300201.30.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,2320,5117870201.30.1095Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,2410,5307430201.30.1099Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Autres0,1720,3791020201.30.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,2320,5117870201.30.2060Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres, transformés0,2410,5307430201.30.2092Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Bloc d’épaule0,2320,5117870201.30.2093Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Côtes0,2320,5117870201.30.2094Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Cuisse0,2320,5117870201.30.2095Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,2320,5117870201.30.2099Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,2320,511787Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – 02.02En carcasses ou demi-carcasses – 0202.100202.10.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,6621,4595420202.10.1090Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres0,1720,3791020202.10.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,6621,4595420202.10.2090Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102Autres morceaux non désossés – 0202.200202.20.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,1720,3791020202.20.1090Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres0,1720,3791020202.20.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,1720,3791020202.20.2090Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102Morceaux désossés – 0202.300202.30.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,1720,3791020202.30.1070Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres, transformés0,2410,5307430202.30.1081Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres, quartiers : - Quartier avant0,2390,5278370202.30.1082Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres, quartiers : - Quartier arrière0,2390,5278370202.30.1095Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d’extérieur et pointe de surlonge0,2390,5278370202.30.1096Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Cuisse0,2390,5278370202.30.1097Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,2390,5278370202.30.1099Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres0,2390,5278370202.30.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,1720,3791020202.30.2095Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d’extérieur et pointe de surlonge0,2320,5117870202.30.2097Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,2320,5117870202.30.2099Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,2320,511787Abats comestibles des animaux d’espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés – 02.06De l’espèce bovine0206.10.0000Frais ou réfrigérés0,1720,3791020206.21.0000Congelés : Langues0,1720,3791020206.22.0000Congelés : Foies0,1720,3791020206.29.0000Congelés : Autres0,1720,379102Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés – 02.100210.20.0000Viandes de l’espèce bovine0,2790,615701Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang – 16.02De l’espèce bovine – 1602.501602.50.1000Plats cuisinés0,3180,7013881602.50.9120Autres : En conserve ou en pots de verre - Bœuf salé0,3010,6634281602.50.9190Autres : En conserve ou en pots de verre - Autres0,3180,7013881602.50.9900Autres : Autres0,3270,720293