Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon (DORS/2012-167)

1 Renseignements sur la personne responsable :

• a) une mention portant qu’elle est le propriétaire ou l’exploitant du groupe, ainsi que ses nom et adresse municipale;

• b) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de son agent autorisé;

• c) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique d’une personne-ressource, si celle-ci n’est pas l’agent autorisé.

2 Renseignements sur le groupe :

• a) le cas échéant, à l’égard de chaque personne responsable du groupe autre que celle mentionnée à l’alinéa 1a) :

  • (i) ses nom et adresse municipale,

  • (ii) une mention portant qu’elle est le propriétaire ou l’exploitant,

  • (iii) dans le cas où elle est le propriétaire, le pourcentage du titre de participation dans ce groupe;

• b) ses nom et adresse municipale, le cas échéant;

• c) le cas échéant, le numéro d’identification que lui a attribué le ministre pour les besoins de l’inventaire national des rejets de polluants établi en application de l’article 48 de la Loi;

• d) s’il s’agit d’un groupe existant ou d’un groupe en fin de vie utile, l’année civile durant laquelle il a atteint ou atteindra la fin de sa vie utile;

• e) sa date de mise en service;

• f) sa capacité de production.