Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon (DORS/2012-167)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-11-30 Versions antérieures

ANNEXE 5(alinéas 21(2)b) et 24(1)b) et (2)c) et paragraphe 24(4))Liste des combustibles

TABLEAU 1

Combustibles solides

Article	Type de combustible	Pouvoir calorifique supérieur par défaut (GJ/tonne)Note de TABLEAU 1 Combustibles solides¹	Facteur d’émissions de CO₂ par défaut (kg CO₂/GJ)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Charbon bitumineux canadien – Ouest	25,6	86,1
2	Charbon bitumineux canadien – Est	27,9	82,1
3	Charbon bitumineux non canadien – É.-U.	25,7	95,6
4	Charbon bitumineux non canadien – autres pays	29,9	85,2
5	Charbon subbitumineux canadien – Ouest	19,2	89,9
6	Charbon subbitumineux non canadien – É.-U.	19,2	95,0
7	Charbon – lignite	15,0	92,7
8	Charbon – anthracite	27,7	86,3
9	Coke de charbon et coke métallurgique	28,8	86,0
10	Coke de pétrole (raffineries)	46,4	82,3
11	Coke de pétrole (usines de valorisation)	40,6	86,1
12	Déchets solides municipaux	11,5	86,0
13	Pneus	31,2	81,5
14	Bois et déchets ligneuxNote de TABLEAU 1 Combustibles solides¹	19,0	88,0
15	Sous-produits agricolesNote de TABLEAU 1 Combustibles solides¹	17,0	112,0
16	TourbeNote de TABLEAU 1 Combustibles solides¹	9,3	106,0

Retour à la référence de la note de bas de page ¹Les valeurs du pouvoir calorifique supérieur du bois et des déchets ligneux, des sous-produits agricoles et de la tourbe sont établies sur une base anhydre. Celles des autres types de combustibles sont établies sur une base humide.

TABLEAU 2

Combustibles liquides

Article	Type de combustible	Pouvoir calorifique supérieur par défaut (GJ/kL)	Facteur d’émissions de CO₂ par défaut (kg CO₂/GJ)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Diesel	38,3	69,5
2	Mazout léger	38,8	70,2
3	Mazout lourd	42,5	73,5
4	Éthanol	21,0	64,9

TABLEAU 3

Combustibles gazeux

Article	Type de combustible	Pouvoir calorifique supérieur par défaut (GJ/m³ normalisés)	Facteur d’émissions de CO₂ par défaut (kg CO₂/GJ)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Biogaz (méthane capté)	0,0281	49,4

TABLEAU 4

Liste de combustibles pour l’application du paragraphe 24(2)

Article	Type de combustible	Pouvoir calorifique supérieur par défaut (GJ/kL)Note de TABLEAU 4 Liste de combustibles pour l’application du paragraphe 24(2)²	Facteur d’émissions de CO₂ par défaut (kg CO₂/GJ)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Mazout léger n^o 1	38,78	69,37
2	Mazout léger n^o 2	38,50	70,05
3	Mazout lourd n^o 4	40,73	71,07
4	Kérosène	37,68	67,25
5	Gaz de pétrole liquéfié (GPL)	25,66	59,65
6	Propane (pur, pas un mélange de GPL)Note de TABLEAU 4 Liste de combustibles pour l’application du paragraphe 24(2)¹	25,31	59,66
7	Propylène	25,39	62,46
8	Éthane	17,22	56,68
9	Éthylène	27,90	63,86
10	Isobutane	27,06	61,48
11	Isobutylène	28,73	64,16
12	Butane	28,44	60,83
13	Butylène	28,73	64,15
14	Essence naturelle	30,69	63,29
15	Essence à moteur	34,87	65,40
16	Essence aviation	33,52	69,87
17	Kérosène type aviation	37,66	68,40
18	Gaz naturel de qualité pipeline	0,03793Note de TABLEAU 4 Liste de combustibles pour l’application du paragraphe 24(2)²	50,12

Retour à la référence de la note de bas de page ¹Le pouvoir calorifique supérieur par défaut et le facteur d’émissions de CO₂ par défaut pour le propane s’appliquent uniquement au gaz propane pur. Pour l’application du présent règlement, les produits commerciaux vendus comme étant du propane sont réputés être du gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Retour à la référence de la note de bas de page ²Le pouvoir calorifique supérieur par défaut pour le gaz naturel de qualité pipeline est exprimé en GJ/m³ normalisés.