Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1120)

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ANNEXE III(articles 10, 11, 12, 12.1, 12.2 et 12.3)

PARTIE I

Longueur totale et limites relatives à la prise et à la possession

Article	Eaux de parcs nationaux du Canada	Espèces de poisson	Longueur totale, le cas échéant, et limite de prises quotidiennes et de possession ou limite de prises quotidiennes et limite de possession
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1(1)	Banff, à l’exception des eaux visées au paragraphe (2)	a) Omble de fontaine, truite mouchetée ou truite de mer	2
		b) Truite brune	2
		c) Omble à tête plate	0
		d) Truite fardée	0
		e) Touladi	2
		f) Truite arc-en-ciel	2
		g) Truite moulac	2
		h) Corégone	2
(2)	Les eaux du lac Johnson et des cours d’eau qui l’alimentent ainsi que des étangs à castors	Truite et omble, à l’exception de l’omble à tête plate et de la truite fardée	1
2(1)	Jasper, à l’exception des eaux visées au paragraphe (2)	a) Grand brochet	2
		b) Truite et omble, à l’exception de l’omble à tête plate	2
		c) Omble à tête plate	0
		d) Corégone	2
(2)	Lac Beauvert	Corégone	0
3	Yoho	a) Truite et omble, à l’exception de l’omble à tête plate	2
		b) Omble à tête plate	0
		c) Corégone	2
4	Des Lacs-Waterton	a) Ombre	2
		b) Grand brochet	2
		c) Truite et omble, à l’exception de l’omble à tête plate	2
		d) Omble à tête plate	0
		e) Corégone	2
5	Du Mont-Revelstoke et des Glaciers	a) Saumon rouge (Kokanee)	5
		b) Truite et omble, à l’exception de l’omble à tête plate	2
		c) Omble à tête plate	0
		d) Corégone	2
6(1)	Kootenay, sauf les eaux visées au paragraphe (2)	a) Saumon rouge (Kokanee)	0
		b) Truite et omble, à l’exception de l’omble à tête plate	2
		c) Omble à tête plate	0
		d) Corégone	2
(2)	Rivière Kootenay et rivière Vermilion	a) Saumon rouge (Kokanee)	0
		b) Truite et omble, à l’exception de l’omble à tête plate	2, d’une longueur totale de plus de 30 cm
		c) Omble à tête plate	0
		d) Corégone	2
7	Du Mont-Riding	a) Grand brochet	3, dont seulement un d’une longueur totale de plus de 76 cm
		b) Truite	1
		c) Doré jaune	2
		d) Corégone	5
		e) Perchaude	5
8	De Prince-Albert	a) Touladi	1
		b) Grand brochet	3
		c) Doré jaune	2
		d) Corégone	5
		e) Perchaude	5
9	Ivvavik	a) Dolly Varden	3
		b) Ombre	3
		c) Touladi	0
10	Wood Buffalo	a) Ombre	5
		b) Grand brochet	5
		c) Laquaiche aux yeux d’or	5
		d) Doré jaune	3, dont aucun de moins de 43 cm de longueur totale
		e) Corégone	5
11	Réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada	a) Dolly Varden	2
		b) Ombre	2
		c) Touladi	3
		d) Grand brochet	5
		e) Corégone	5
12	Kluane et réserve à vocation de parc national Kluane du Canada, à l’exception des eaux visées à l’article 13	a) Ombre	4, d’une longueur totale de moins de 40 cm
		b) Toutes les espèces de truite et d’omble (à l’exception de la truite arc-en-ciel)	2, dont aucun touladi d’une longueur totale de plus de 65 cm
		c) Grand brochet	4, d’une longueur totale de moins de 75 cm
		d) Truite arc-en-ciel	0
		e) Corégone	4
13	Les eaux de la rivière Kathleen, du lac Kathleen, du lac Louise et de la rivière sans nom reliant les deux lacs, situées dans Kluane et dans la réserve à vocation de parc national Kluane du Canada	a) Ombre	4, dont aucun d’une longueur totale de 40 à 48 cm et un seul d’une longueur totale de plus de 48 cm
		b) Toutes les espèces de truite et d’omble (à l’exception de la truite arc-en-ciel)	2, aucun touladi d’une longueur totale de 65 à 100 cm et un seul touladi d’une longueur totale de plus de 100 cm
		c) Corégone	4
		d) Truite arc-en-ciel	0
		e) Saumon rouge (Kokanee)	2
14	D’Auyuittuq	Omble chevalier	4
15	De Quttinirpaaq	Omble chevalier	4
16	Des Îles-de-la-Baie-Georgienne	a) Achigan	2
		b) Maskinongé	1
		c) Grand brochet	1
17	De la Pointe-Pelée	Toutes les espèces	0 (seules la capture et la remise à l’eau sont permises)
18	De la Mauricie	a) Achigan	5
		b) Omble de fontaine	5
		c) Touladi	2
		d) Grand brochet	3
19	De l’Île-du-Prince-Édouard	a) Bar rayé	1, d’une longueur totale de plus de 68 cm
19	De l’Île-du-Prince-Édouard	b) Omble de fontaine, truite mouchetée ou truite de mer	5
20	Kouchibouguac	a) Anguille d’Amérique	30, d’une longueur totale de plus de 20 cm
		b) Myes (cueillette récréative)	100, de plus de 50 mm de longueur totale
		c) Myes (cueillette commerciale)	aucune limite, en coquille et toutes d’une longueur totale de plus de 50 mm
		d) Saumon de l’Atlantique	0
		e) Bar rayé	0
		f) Omble de fontaine, truite mouchetée ou truite de mer	5
		g) Éperlan arc-en-ciel	60
21(1)	Kejimkujik, à l’exception des eaux visées au paragraphe (2)	a) Omble de fontaine ou truite mouchetée	5
		b) Baret	10
		c) Perchaude	10
		d) Myes	100, en coquille et toutes d’une longueur totale de plus de 50 mm
(2)	Lac Puzzle et lac North Cranberry et toutes les eaux des bassins versants de la rivière West, du ruisseau Peskowesk et de la rivière Shelburne	Omble de fontaine ou truite mouchetée	0
22	Des Hautes-Terres-du-Cap-Breton	a) Saumon de l’Atlantique	0 (seule la prise et la remise à l’eau du poisson sont permises)
		b) Ouananiche	0 (seule la prise et la remise à l’eau du poisson sont permises)
		c) Omble de fontaine, truite mouchetée ou truite de mer	5
		d) Baret	5
		e) Perchaude	5
23	Terra-Nova	a) Omble	0
		b) Saumon de l’Atlantique	1, d’une longueur totale de 30 à 63 cm
		c) Ouananiche	0
		d) Omble de fontaine, truite mouchetée ou truite de mer	10
24	Fundy	Omble de fontaine, truite mouchetée ou truite de mer	5
25	Tuktut Nogait	a) Omble chevalier	1
		b) Touladi	1
		c) Corégone tschir	1
		d) Ombre arctique	3
26	Aulavik	a) Omble chevalier	1
		b) Touladi	1
		c) Ombre arctique	1
27	Toutes les eaux du parc national du Gros- Morne du Canada	a) Truite et omble chevalier	(i) La limite de prises quotidiennes est de 12 poissons, ou de 2,2 kg plus 1 poisson, selon la première limite atteinte (ii) La limite de possession est de 24 poissons, ou de 4,4 kg plus 1 poisson, selon la première limite atteinte
27	Toutes les eaux du parc national du Gros- Morne du Canada	b) Saumon	(i) La limite de prises quotidiennes est de 2 poissons, d’une longueur totale supérieure à 30 cm mais inférieure à 63 cm (ii) La limite de possession équivaut à deux fois la limite de prises quotidiennes

PARTIE II

Limites globales relatives à la prise et à la possession

Article	Eaux de parcs nationaux du Canada	Espèces de poisson	Limite globale de prises quotidiennes et de possession ou limite globale de prises quotidiennes et limite globale de possession
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	Banff	a) Toutes les espèces de poissons de sport	2
1	Banff	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	0
2	Jasper	a) Toutes les espèces de poissons de sport	2
2	Jasper	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	0
3	Yoho	a) Toutes les espèces de poissons de sport	2
3	Yoho	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	0
4	Des Lacs-Waterton	a) Toutes les espèces de poissons de sport	2
4	Des Lacs-Waterton	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	0
5	Du Mont-Revelstoke et des Glaciers	a) Toutes les espèces de poissons de sport	2
5	Du Mont-Revelstoke et des Glaciers	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	0
6	Kootenay	a) Toutes les espèces de poissons de sport	2
6	Kootenay	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	0
7	Du Mont-Riding	a) Toutes les espèces de poissons de sport	5
7	Du Mont-Riding	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	0
8	De Prince-Albert	a) Toutes les espèces de poissons de sport	5
8	De Prince-Albert	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	5
9	Ivvavik	a) Toutes les espèces de poissons de sport	6
9	Ivvavik	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	Aucune limite
10	Wood Buffalo	a) Toutes les espèces de poissons de sport	5
10	Wood Buffalo	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	5
11	Réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada	a) Toutes les espèces de poissons de sport	5
11	Réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	5
12	Kluane et réserve à vocation de parc national Kluane du Canada	a) Toutes les espèces de poissons de sport	6
12		b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	6
13	D’Auyuittuq	a) Toutes les espèces de poissons de sport	4
13	D’Auyuittuq	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	4
14	De Quttinirpaaq	a) Toutes les espèces de poissons de sport	4
14	De Quttinirpaaq	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	4
15	Des Îles-de-la-Baie-Georgienne	a) Toutes les espèces de poissons de sport	4
15	Des Îles-de-la-Baie-Georgienne	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	25
16	De la Pointe-Pelée	Toutes les espèces	0 (seules la capture et la remise à l’eau sont permises
17	De la Mauricie	Toutes les espèces	5
18	De l’Île-du-Prince-Édouard	Toutes les espèces	10
19	Kouchibouguac	Toutes les espèces, à l’exception de l’anguille d’Amérique, de la mye et de l’éperlan arc-en-ciel	10
20	Kejimkujik	Toutes les espèces, à l’exception de la mye	10
21	Des Hautes-Terres-du-Cap-Breton	Toutes les espèces	5
22	Terra-Nova	Toutes les espèces	10
23	Fundy	Toutes les espèces	5
24	Tuktut Nogait	a) Toutes les espèces de poissons de sport	1
24	Tuktut Nogait	b) Toutes les espèces autres que les poissons de sport	1
25	Aulavik	Toutes les espèces	3
26	Toutes les eaux du parc national du Gros- Morne du Canada	a) Truite et omble chevalier	(i) La limite globale de prises quotidiennes est de 12 poissons, ou de 2,2 kg plus 1 poisson, selon la première limite atteinte (ii) La limite globale de possession est de 24 poissons, ou de 4,4 kg plus 1 poisson, selon la première limite atteinte
26	Toutes les eaux du parc national du Gros- Morne du Canada	b) Saumon	(i) La limite globale de prises quotidiennes est 2 de poissons (ii) La limite globale de possession équivaut à deux fois la limite globale de prises quotidiennes

DORS/79-333, art. 3
DORS/80-51, art. 11
DORS/82-523, art. 2
DORS/83-280, art. 4
DORS/86-378, art. 18
DORS/90-4, art. 25 à 34
DORS/91-402, art. 7 à 17
DORS/93-33, art. 18 à 30
DORS/94-314, art. 13 à 16, 20(A) et 21(F)
DORS/96-245, art. 30
DORS/98-268, art. 13 à 26
DORS/99-352, art. 23(F) et 24 à 28
DORS/2003-54, art. 45 à 56
DORS/2005-206, art. 6 et 7
DORS/2009-322, art. 7(A) et 9(F)
DORS/2017-21, art. 4 à 9
DORS/2018-250, art. 3

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Date de modification :: 2024-11-13

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