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Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1120)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures

ANNEXE IV(article 20 et annexe II)

Eaux des parcs fermées à la pêche

1Parc national Banff du Canada
  • a) Le ruisseau Forty Mile, dans les environs du réservoir de la prise d’eau situé le long du chemin d’accès derrière les étables publiques

  • b) Le lac Agnès

  • c) La partie du lac Marvel en aval d’une ligne formée par les bornes de limite de pêche situées à l’embouchure du ruisseau Marvel jusqu’au confluent des ruisseaux Marvel et Bryant

  • d) La partie du lac Luellen en aval d’une ligne formée par les bornes de limite de pêche situées à l’embouchure du ruisseau sans nom jusqu’au confluent des ruisseaux sans nom et Johnston

  • e) Les deux lacs Fish les plus proches de l’emplacement de camping « MO 18 » au kilomètre 18 du sentier Molar Creek

  • f) Tous les tributaires et lacs associés des réseaux des rivières Clearwater et Siffleur, à l’exclusion du lac Isabella

  • g) Le marais Cave and Basin

  • h) La partie supérieure de la rivière Castleguard située dans la zone de conservation I Castleguard Caves, à l’est de la partie supérieure du bassin versant de la rivière Castleguard

2Parc national Jasper du Canada
  • a) [Abrogé, DORS/2003-54, art. 58]

  • b) Tous les ruisseaux se déversant dans le lac Amethyst

  • c) La partie du lac Amethyst située à l’intérieur d’un rayon de 180 m d’un point situé au milieu d’un débouché à l’extrémité sud-est du lac Amethyst

  • d) La partie de la rivière Astoria située entre le lac Amethyst et un point situé à 400 m en aval du lac Amethyst

  • e) Le débouché du lac Moab à sa jonction avec la rivière Whirlpool, y compris la partie du lac Moab qui s’étend dans un rayon de 180 m d’un point situé au milieu du débouché où il coule du lac Moab

  • f) la décharge du lac Beaver jusqu’à son intersection avec le chemin du lac Maligne

  • g) lac Osprey

  • h) La partie de la rivière Maligne qui s’étend de la partie du lac Maligne située dans un rayon de 100 m d’un point situé à la médiane de la rivière Maligne à l’endroit où elle quitte les eaux du lac Maligne, jusqu’à un point situé à 420 m en aval du pont de la décharge du lac Maligne

  • i) Le lac Jacques et la décharge du lac Jacques entre le lac Jacques et la rivière Rocky

  • j) Le lac Mile 9 (km 15), route 16 (est)

3Parc national des Lacs-Waterton du Canada
  • a) Le lac Buffalo et toutes les autres eaux à l’intérieur des limites de Buffalo Paddock

  • b) L’embranchement nord de la rivière Belly et tous ses tributaires

4Le parc national de Prince Albert du Canada
  • a) Le premier ou le plus oriental des lacs Heart

  • b) La rivière Waskesiu

  • c) Le ruisseau Mud

  • c.1) Le lac Amiskowan

  • d) La rivière Kingsmere entre le lac Kingsmere et le lac Waskesiu

  • e) Cette partie du lac Waskesiu adjacente à la sortie du ruisseau Mud et dans un rayon de 500 verges d’un point situé au milieu du ruisseau Mud où il se déverse dans le lac Waskesiu

  • f) La partie du lac Waskesiu adjacente à l’embouchure de la rivière Kingsmere qui se trouve dans un rayon de 500 m d’un point situé sur la médiane de la rivière Kingsmere à l’endroit où elle se jette dans le lac Waskesiu

  • g) La partie du lac Kingsmere qui se trouve dans un rayon de 500 m d’un lieu appelé pointe Clare dans la région

  • h) Le ruisseau Kapesiwin

  • i) La partie du lac Halkett adjacente à l’embouchure du ruisseau Kapesiwin qui se trouve dans un rayon de 500 m d’un point situé sur la médiane du ruisseau Kapesiwin à l’endroit où il se jette dans le lac Halkett

5Parc national du Mont-Riding du Canada
  • a) [Abrogé, DORS/98-268, art. 28]

  • b) Le lac South et son débouché

  • c) [Abrogé, DORS/90-4, art. 36]

6Parc national Terra-Nova du CanadaÉtang Blue Hills et étant Rocky
7Parc national Kejimkujik du Canada
  • a) Le ruisseau Joe Rogers, de la limite du parc à la rivière Mersey

  • b) Le ruisseau Grafton, du lac Grafton au lac Kejimkujik

  • c) Le lac Pebbleloggitch

  • d) Le lac Beaverskin

  • e) Le lac Mountain

  • f) Le lac Cobreille

8Parc national Kluane du CanadaLe ruisseau provenant du lac Upper Kathleen jusqu’au lac Sockeye, ainsi que le lac Sockeye
9Parc national Fundy du Canada
  • a) La rivière Point Wolfe, des eaux de la marée à la limite ouest du parc, y compris le ruisseau Bennett en amont jusqu’aux plus basses chutes du ruisseau Bennett

  • b) La rivière Upper Salmon et ses tributaires, plus particulièrement la rivière Upper Salmon (Alma) au nord du ruisseau Lake, et ses affluents, la rivière Forty Five, la rivière Broad, le ruisseau Haley jusqu’à la limite du parc, le ruisseau Laverty jusqu’aux chutes Laverty, le ruisseau Second Vault jusqu’à la route Laverty et le ruisseau Third Vault jusqu’aux chutes Third Vault

10Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada
  • a) La partie de la rivière Chéticamp connue dans la région sous le nom The Barrel

  • b) [Abrogé, DORS/99-352, art. 29]

11Parc national de la Mauricie du Canada
  • a) lac Alice

  • b) lac Dion

  • c) lac Éclair

  • d) lac de l’Est

  • e) lac Étienne

  • f) lac Français

  • g) lac du Guide

  • h) lac Guilinette

  • i) lac des Messieurs

  • j) lac du Portage

  • k) lac du Sud-Est

  • l) lac Théode

  • m) lac William

  • n) d’une pointe à l’autre de la baie la plus à l’ouest du lac Baie-des-Onze-Îles

  • o) Rivière à la Pêche

12Parc national Forillon du CanadaToutes les étendues d’eau douce
13Parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers du CanadaToutes les rivières et tous les ruisseaux
14Parc national de la Pointe-Pelée du CanadaDu deuxième samedi de mai au dernier vendredi de juin : la totalité de l’étang Redhead, y compris le chenal le reliant à l’étang Lake et la partie de l’étang Lake située dans un rayon de 50 mètres de la rive est
15Réserve à vocation de parc national Gwaii Haanas du CanadaToutes les eaux
16Parc national Tuktut Nogait du Canada
  • a) La partie de la rivière Hornaday située entre la limite du parc et les chutes La Roncière

  • b) Le lac Seven Islands et le ruisseau se déversant dans la rivière Hornaday

17Parc national du Gros-Morne du Canada
  • a) Toutes les eaux du bassin récepteur du ruisseau Western, y compris le ruisseau Western Brook, l’étang Western Brook et le ruisseau Stag

  • b) Le ruisseau Ten Mile Feeder entre l’étang Ten Mile et l’étang Deer Arm

  • DORS/80-403, art. 2
  • DORS/82-523, art. 3
  • DORS/86-378, art. 19
  • DORS/90-4, art. 35 et 36
  • DORS/91-402, art. 18
  • DORS/93-33, art. 31 et 32
  • DORS/94-314, art. 17 et 18
  • DORS/96-245, art. 31 à 36
  • DORS/98-268, art. 27 à 29
  • DORS/99-352, art. 29
  • DORS/2003-54, art. 57 à 60, 67, 69 à 77 et 79
  • DORS/2005-206, art. 8
  • DORS/2010-140, art. 1
 
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