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Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32)

Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-09-04 Versions antérieures

Lieux historiques nationaux du Canada

Note marginale :Lieux historiques nationaux du Canada

  •  (1) Le gouverneur en conseil peut ériger en lieu historique national du Canada toute terre appartenant à Sa Majesté du chef du Canada afin de :

    • a) soit commémorer un événement historique d’importance nationale;

    • b) soit conserver un lieu historique ou tout objet d’intérêt historique, préhistorique ou scientifique d’importance nationale.

  • Note marginale :Modifications du périmètre

    (2) Le gouverneur en conseil peut apporter toute modification qu’il estime utile aux terres érigées en lieu historique en application du paragraphe (1).

  • Note marginale :Application de la loi

    (3) Il peut, par décret, rendre applicables à ces lieux historiques nationaux du Canada le paragraphe 8(1), l’article 11, sauf en ce qui a trait au zonage, et les articles 12 et 16 à 32.

Abrogations

 [Abrogations]

Modifications corrélatives

 [Modifications]

 [Abrogé, 2001, ch. 34, art. 24. Abrogation est réputée être entrée en vigueur le 18 février 2001.]

 [Modifications]

Modifications conditionnelles

 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

  • Note de bas de page * (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), la présente loi, à l’exception des articles 68 à 70.1, entre en vigueur à la date fixée par décret.

  • Note marginale :Entrée en vigueur

    (2) L’alinéa 17(1)b) et le texte décrivant le parc national Wapusk du Canada à la partie 4 de l’annexe 1 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

  • Note marginale :Entrée en vigueur

    (3) L’alinéa 17(1)c) et le texte décrivant le parc national du Gros-Morne du Canada à la partie 10 de l’annexe 1 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

  • Note marginale :Entrée en vigueur

    (4) Le texte décrivant le parc national Aulavik du Canada à la partie 12 de l’annexe 1 entre en vigueur à la date fixée par décret.

    • Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 68 à 70.1 en vigueur à la sanction le 20 octobre 2000; articles 1 à 16, article 17, sauf les alinéas (1)b) et c), articles 18 à 67, annexe 1, y compris le texte décrivant le parc national Aulavik du Canada à la partie 12, sauf les textes décrivant le parc national Wapusk du Canada à la partie 4 et le parc national du Gros-Morne du Canada à la partie 10 de cette annexe, et annexes 2 à 5 en vigueur le 19 février 2001, voir TR/2001-29; alinéa 17(1)c) et le texte décrivant le parc national du Gros-Morne du Canada à la partie 10 de l’annexe 1 en vigueur le 1er octobre 2005, voir TR/2005-63; alinéa 17(1)b) et le texte décrivant le parc national Wapusk du Canada à la partie 4 de l’annexe 1 en vigueur le 26 mars 2010, voir TR/2010-30.]

 
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