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Loi sur les parcs nationaux du Canada

Version de l'annexe du 2004-05-11 au 2013-06-18 :


ANNEXE 4(articles 33 et 34)Collectivités

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
Nom de la collectivitéDescription de la collectivitéDescription des zones commercialesSuperficie maximale (m2)
1. FieldPlan 88096 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa

Plan 88097 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et les terres dans la province de la Colombie- Britannique, district de Kootenay, dans le lotissement urbain de Field telles qu’elles figurent sur le plan 88096 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dans le parc national Yoho, décrit plus particulièrement comme suit :

Premièrement :

Cette partie du lot W figurant sur le plan 37572 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, et décrite comme suit :

Commençant à une barre de fer située dans une direction de 225°02′51″, sur une distance de 50,04 mètres à partir d’une barre de fer située à la limite ouest de la deuxième rue est et désignée comme le point 52 sur le plan 52883 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada;

De là, continuant dans une direction de 225°02′51″ sur une distance de 32,46 mètres jusqu’à un poteau coiffé;

De là, dans une direction de 250°37′12″ sur une distance de 20,12 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 333°06′36″ sur une distance de 26,06 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une courbe vers la droite ayant un rayon de 268,10 mètres, une distance d’arc de 9,18 mètres, dans une direction de corde de 64°05′21″ et une distance de corde de 9,18 mètres, jusqu’à un poteau coiffé;

De là, dans une direction de 335°04′20″ sur une distance de 2 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 65°04′11″ sur une distance de 42,25 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 155°04′20″ sur une distance d’environ 19,03 mètres, jusqu’au point de commencement.

Cette parcelle figure comme le lot 1 sur le plan MPS768 déposé au bureau de Vancouver de la Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada, et elle a une superficie d’environ 1329 mètres carrés.

Deuxièmement :

Cette partie du lot W figurant sur le plan 37572 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, et décrite comme suit :

Commençant à une barre de fer située dans une direction de 250°37′12″ sur une distance de 70,71 mètres d’un poteau coiffé, lequel est situé dans une direction de 225°02′51″ à une distance de 82,50 mètres d’une barre de fer située sur la limite ouest de la deuxième rue est et indiquée comme le point 52 sur le plan 52883 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada;

De là, dans une direction de 135°59′40″ sur une distance de 17,92 mètres jusqu’à un poteau coiffé;

De là, dans une direction de 221°06′07″ sur une distance de 101,88 mètres jusqu’à un poteau coiffé;

De là, dans une direction de 297°19′56″ sur une distance de 29,76 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une courbe vers la droite ayant un rayon de 268,10 mètres, une distance d’arc de 112,60 mètres, dans une direction de corde de 39°21′50″ et sur une distance de corde de 111,78 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 135°59′40″ sur une distance d’environ 14,50 mètres, jusqu’au point de commencement.

Cette parcelle figure comme le lot 2 sur le plan MPS768 déposé au bureau de Vancouver de la Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada, et elle a une superficie d’environ 3712 mètres carrés.

Troisièmement :

Cette partie du lot W figurant sur le plan 37572 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, et décrite comme suit :

Commençant à un poteau en fer situé dans une direction de 294°49′39″ à une distance de 16,78 mètres d’un poteau de fer, lequel est situé dans une direction de 198°21′20″, à une distance de 29,64 mètres d’un poteau de fer situé à la limite nord-ouest de l’avenue Stephen et indiqué comme le point 329 sur le plan 52883 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada;

De là, dans une direction de 201°30′39″ sur une distance de 25,27 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 289°42′06″ sur une distance de 56,77 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 19°42′06″ sur une distance de 25,26 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 109°42′06″ sur une distance d’environ 57,57 mètres, jusqu’au point de commencement.

Cette parcelle figure comme le lot 3 sur le plan MPS768 déposé au bureau de Vancouver de la Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada, et elle a une superficie d’environ 1444 mètres carrés.

Quatrièmement :

Cette partie du lot W figurant sur le plan 37572 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, et décrite comme suit :

Commençant à un poteau de fer situé dans une direction de 198°21′20″ sur une distance de 29,64 mètres d’un poteau de fer situé à la limite nord-ouest de l’avenue Stephen et indiqué comme le point 329 sur le plan 52883 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada;

De là, en continuant dans une direction de 198°21′20″ sur une distance de 18,54 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 252°10′46″ sur une distance de 8,58 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 289°42′06″ sur une distance de 11,15 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 21°30′39″ sur une distance de 25,27 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 114°49′39″ sur une distance d’environ 16,78 mètres, jusqu’au point de commencement.

Cette parcelle figure comme le lot 4 sur le plan MPS768 déposé au bureau de Vancouver de la Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada, et elle a une superficie d’environ 408 mètres carrés.

Cinquièmement :

Cette partie du lot V figurant sur le plan 37572 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, et décrite comme suit :

Commençant à un poteau de fer situé dans une direction de 203°04′12″ à une distance de 284,51 mètres d’un poteau coiffé situé à la limite du lotissement urbain de Field et indiqué comme le point 12 sur le plan 83808 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada;

De là, dans une direction de 109°04′25″ sur une distance de 25,60 mètres jusqu’à un poteau de fer fiché dans une fondation en béton;

De là, dans une direction de 199°05′15″ sur une distance de 54,07 mètres jusqu’à un poteau de fer fiché dans une fondation en béton;

De là, dans une direction de 289°04′46″ sur une distance de 25,26 mètres jusqu’à un poteau de fer;

De là, dans une direction de 11°59′25″ sur une distance de 8,63 mètres jusqu’à un poteau coiffé;

De là, dans une direction de 20°00′10″ sur une distance d’environ 45,51 mètres, jusqu’au point de commencement.

Cette parcelle figure comme le lot 5 sur le plan MPS768 déposé au bureau de Vancouver de la Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada, et elle a une superficie d’environ 1402 mètres carrés.

Toutes les directions sont astronomiques et dérivent de la direction établie entre des poteaux coiffés situés sur la limite du lotissement urbain de Field tel qu’elle est indiquée sur le plan 83808 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, les poteaux coiffés étant indiqués sur ce plan comme les points 33 et 34A et situés sur un relèvement de 63°15′40″.

5 055
2. BanffPlan 88090 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à OttawaPlan 88091 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa361 390
3. Lake LouisePlan 88092 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à OttawaPlan 88093 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa96 848
4. WatertonPlan 88098 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à OttawaPlan 88099 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa36 518
5. JasperPlan 88094 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à OttawaPlan 88095 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa118 222
6. WaskesiuPlan 88100 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à OttawaPlan 88101 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa34 575
7. WasagamingPlan 88102 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à OttawaPlan 88103 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa28 586
  • 2000, ch. 32, ann. 4
  • DORS/2004-116
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