Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5)
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Loi à jour 2022-05-02; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2017, ch. 25, art. 2.1 | 2019-08-15 |
| 2017, ch. 25, art. 3.1 | 2019-08-15 |
| 2017, ch. 25, art. 3.2 | 2019-08-15 |
| 2019, ch. 29 | 2019-07-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement sur l’
- Bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq, Décret constituant la
- Bande de la Première nation innue de Mushuau, Décret constituant la
- Bande de la Première nation innue de Sheshatshiu, Décret constituant la
- Bande de Miawpukek, Décret relatif à la
- Bois des Indiens, Règlement sur le
- Calcul des intérêts, Règlement sur le
- Circulation à l’intérieur des réserves indiennes, Règlement de la
- Destruction des déchets dans les réserves indiennes, Règlement sur la
- Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté sur l’
- Élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Arrêté sur l’
- Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement sur les
- Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement sur les
- Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement sur l’
- Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement sur l’
- Mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, Règlement sur le
- Mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Règlement sur le
- Mode d’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Règlement sur le
- Mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni, Règlement sur le
- Mode de procédure au conseil des bandes d’Indiens, Règlement sur le
- Récolte du bois des Indiens, Règlement sur la
- Référendums des Indiens, Règlement sur les
- Revenus des bandes d’Indiens, Décret sur les
- Revenus des bandes d’Indiens, Règlement sur les
- Successions d’Indiens, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies), Règlement concernant l’ [Abrogé]
- Bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens, Arrêté soustrayant certaines [Abrogé]
- Élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Arrêté sur l’ [Abrogé]
- Élection du conseil de la bande Eskasoni, Arrêté sur l’ [Abrogé]
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