Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq (DORS/2011-180)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-06-09 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES INDIENS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2023-124 | 2023-06-09 |
DORS/2022-266 | 2022-12-07 |
DORS/2021-90 | 2021-05-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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