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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)
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Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2012-03-30 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide