Note marginale :Bordure

30. La bordure visée à l’alinéa 29b) :

• a) peut être constituée notamment d’un pointillé, de lignes hachurées, d’un contraste de couleurs, d’un ombrage de fond ou de tout autre moyen graphique;

• b) doit être différente de celle représentée à l’annexe III du Règlement sur les produits contrôlés et de toute autre bordure figurant sur l’étiquette;

• c) doit être conforme à l’alinéa 17b) et à l’article 18.

Note marginale :Énoncé de premiers soins — ordre d’énumération des renseignements

31. L’énoncé de premiers soins doit comporter les éléments ci-après, dans l’ordre suivant :

• a) les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT »;

• b) les mots « Contient » et « Contains »;

• c) la liste des ingrédients dangereux du produit chimique, dans l’ordre décroissant de leurs proportions et en conformité avec l’article 32;

• d) l’exposé des premiers soins requis.

Note marginale :Ingrédients dangereux

32. Tout ingrédient dangereux visé à l’alinéa 31c) doit être énuméré de l’une des manières suivantes :

• a) par sa dénomination chimique;

• b) dans le cas d’un mélange complexe, par son nom générique.

Note marginale :Sources de données

33. Le responsable d’un produit toxique doit en déterminer la sous-catégorie au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant :

• a) les données de l’expérience humaine relatives au produit toxique;

• b) dans le cas d’un produit toxique qui contient une substance d’intérêt particulier, les données provenant du tableau du paragraphe 34(1);

• c) dans le cas d’un produit toxique présentant un risque d’exposition par voie orale, par voie cutanée ou par inhalation, la DL₅₀ et la CL₅₀ du produit, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées selon le tableau applicable des paragraphes 34(2) à (4), ainsi que les sources de données et les formules mentionnées aux articles 35 à 37;

• d) dans le cas d’un produit toxique présentant un danger d’aspiration, les propriétés visées au paragraphe 34(5).

Note marginale :Sous-catégories — substances d’intérêt particulier

• 34. (1) Le produit chimique qui contient une substance d’intérêt particulier mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe en une concentration indiquée à la colonne 2 doit pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 3 être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 4 .

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Substances d’intérêt particulier*	Concentration	Voie d’exposition	Sous-catégorie
  1.	Tétrachlorure de carbone	Toute concentration	Orale, inhalation ou aspiration	Très toxique
  2.	Diéthylène-glycol	5 % ou plus	Orale	Nocif
  3.	Acétate d’éthyle	5 % ou plus	Orale	Nocif
  4.	Éthylène-glycol	a) 5 % ou plus mais moins de 10 %	Orale	Nocif
  		b) 10 % ou plus	Orale	Toxique
  5.	Acide cyanhydrique ou ses sels	Toute concentration	Orale, cutanée ou inhalation	Très toxique
  6.	Alcool méthylique	1 % ou plus et une quantité totale de 5 mL ou plus	Orale ou inhalation	Toxique
  7.	Nitrobenzène	5 mg/kg ou plus	Orale, cutanée ou inhalation	Très toxique
  8.	1,1,2,2-tétrachloroéthane	Toute concentration	Orale, cutanée ou inhalation	Très toxique
  9.	1,2-dichloroéthane	a) 5 % ou plus mais moins de 10 %	Orale ou inhalation	Nocif
  		b) 10 % ou plus	Orale ou inhalation	Toxique
  10.	1,1,1-trichloroéthane	5 % ou plus	Orale ou inhalation	Nocif
  *	Ces substances sont d’intérêt particulier du fait que les expérimentations animales normalisées ne révèlent pas nécessairement les risques réels que ces substances présentent pour l’être humain.

• Note marginale :Sous-catégories — exposition orale

  (2) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par voie orale et dont la DL₅₀ est mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	DL50	Sous-catégorie
  1.	Au plus 50 mg/kg	Très toxique
  2.	Plus de 50 mg/kg mais au plus 500 mg/kg	Toxique
  3.	Plus de 500 mg/kg mais au plus 2 000 mg/kg	Nocif

• Note marginale :Sous-catégories — exposition cutanée

  (3) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par voie cutanée et dont la DL₅₀ est mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	DL50	Sous-catégorie
  1.	Au plus 200 mg/kg	Très toxique
  2.	Plus de 200 mg/kg mais au plus 1 000 mg/kg	Toxique
  3.	Plus de 1 000 mg/kg mais au plus 2 000 mg/kg	Nocif

• Note marginale :Sous-catégories — exposition par inhalation

  (4) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par inhalation dans l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et dont la CL₅₀ pour quatre heures est mentionnée à la colonne 2 doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	État du produit chimique	CL50 — 4 heures	Sous-catégorie
  1.	Gaz	a) Au plus 2 500 mL/m3	Très toxique
  		b) Plus de 2 500 mL/m3 mais au plus 5 000 mL/m3	Nocif
  2.	Vapeur	a) Au plus 1 500 mL/m3	Très toxique
  		b) Plus de 1 500 mL/m3 mais au plus 2 500 mL/m3	Toxique
  		c) Plus de 2 500 mL/m3 mais au plus 10 000 mL/m3	Nocif
  3.	Poussière, brouillard, fumée	a) Au plus 0,5 mg/L	Très toxique
  		b) Plus de 0,5 mg/L mais au plus 2,5 mg/L	Toxique
  		c) Plus de 2,5 mg/L mais au plus 5,0 mg/L	Nocif

• Note marginale :Sous-catégories — danger d’aspiration

  (5) Doit être classé dans la sous-catégorie « toxique » le produit chimique qui a une viscosité d’au plus 14 mm²/s à 40 °C et qui contient, en une concentration minimale de 10 %, un ingrédient dangereux présentant un danger d’aspiration, notamment :

  • a) un n-alcool primaire ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone;

  • b) l’alcool isobutylique;

  • c) l’alcool de terpène;

  • d) une cétone ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone;

  • e) un hydrocarbure ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone;

  • f) une substance qui, compte tenu de sa viscosité, de sa tension de surface et de sa solubilité dans l’eau, présente un danger d’aspiration déterminé selon les normes de bonnes pratiques scientifiques généralement reconnues.