Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Mayo, T.Y.) (TR/91-155)
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Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE
Dans le territoire du Yukon;
toutes les parcelles de terres désignées «TERRES COMMUNAUTAIRES», «TERRES RURALES» et «RÉGIONS POUR LE CHOIX DE SITE PRÉCIS» sur les cartes mentionnées ci-après qui figurent aux dossiers du Bureau fédéral des revendications, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Whitehorse dans le territoire du Yukon, et dont des copies ont été versées auprès du superviseur des terres, à Whitehorse (territoire du Yukon) et au bureau des Registres miniers, à Whitehorse, à Watson Lake, à Mayo et à Dawson (territoire du Yukon) :
Cartes de base — ressources territoriales
Mayo
- 105M/5,
- 105M/6,
- 105M/7,
- 105M/8,
- 105M/9,
- 105M/10,
- 105M/11,
- 105M/12,
- 105M/13,
- 105M/14,
- 105M/15,
- 105M/16,
- 105N/5,
- 105N/10,
- 105N/11,
- 105N/12,
- 105N/13,
- 105N/14,
- 105N/15,
- 105O/11,
- 105O/15,
- 106B/3,
- 106B/5,
- 106C/2,
- 106C/3,
- 106C/6,
- 106C/8,
- 106C/9,
- 106C/11,
- 106C/12,
- 106C/13,
- 106D/1,
- 106D/2,
- 106D/3,
- 106D/4,
- 106D/5,
- 106D/7,
- 106D/8,
- 106D/9,
- 106D/10,
- 106D/11,
- 106D/15,
- 106E/1,
- 106E/2,
- 106E/3,
- 106E/5,
- 106E/7,
- 106E/8,
- 106E/14,
- 106E/15,
- 106F/3,
- 106F/16,
- 115P/5,
- 115P/6,
- 115P/7,
- 115P/8,
- 115P/9,
- 115P/10,
- 115P/11,
- 115P/12,
- 115P/15,
- 115P/16 et
- 116A/1,
À L’EXCEPTION des parcelles de terres territoriales décrites dans l’annexe qui sont assujetties à un bail ou à une convention de vente conclus conformément à la Loi sur les terres territoriales et au Règlement sur les terres territoriales.
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