Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Mayo, T.Y.) (TR/91-155)

Règlement à jour 2021-02-15

Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Mayo, T.Y.)

TR/91-155

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Enregistrement 1991-12-04

Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Mayo, T.Y.)

C.P. 1991-2297 1991-11-21

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

ANNEXE

Dans le territoire du Yukon;

toutes les parcelles de terres désignées «TERRES COMMUNAUTAIRES», «TERRES RURALES» et «RÉGIONS POUR LE CHOIX DE SITE PRÉCIS» sur les cartes mentionnées ci-après qui figurent aux dossiers du Bureau fédéral des revendications, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Whitehorse dans le territoire du Yukon, et dont des copies ont été versées auprès du superviseur des terres, à Whitehorse (territoire du Yukon) et au bureau des Registres miniers, à Whitehorse, à Watson Lake, à Mayo et à Dawson (territoire du Yukon) :

Cartes de base — ressources territoriales

Mayo

  • 105M/5,
  • 105M/6,
  • 105M/7,
  • 105M/8,
  • 105M/9,
  • 105M/10,
  • 105M/11,
  • 105M/12,
  • 105M/13,
  • 105M/14,
  • 105M/15,
  • 105M/16,
  • 105N/5,
  • 105N/10,
  • 105N/11,
  • 105N/12,
  • 105N/13,
  • 105N/14,
  • 105N/15,
  • 105O/11,
  • 105O/15,
  • 106B/3,
  • 106B/5,
  • 106C/2,
  • 106C/3,
  • 106C/6,
  • 106C/8,
  • 106C/9,
  • 106C/11,
  • 106C/12,
  • 106C/13,
  • 106D/1,
  • 106D/2,
  • 106D/3,
  • 106D/4,
  • 106D/5,
  • 106D/7,
  • 106D/8,
  • 106D/9,
  • 106D/10,
  • 106D/11,
  • 106D/15,
  • 106E/1,
  • 106E/2,
  • 106E/3,
  • 106E/5,
  • 106E/7,
  • 106E/8,
  • 106E/14,
  • 106E/15,
  • 106F/3,
  • 106F/16,
  • 115P/5,
  • 115P/6,
  • 115P/7,
  • 115P/8,
  • 115P/9,
  • 115P/10,
  • 115P/11,
  • 115P/12,
  • 115P/15,
  • 115P/16 et
  • 116A/1,

À L’EXCEPTION des parcelles de terres territoriales décrites dans l’annexe qui sont assujetties à un bail ou à une convention de vente conclus conformément à la Loi sur les terres territoriales et au Règlement sur les terres territoriales.

Date de modification :