Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (paruline du Canada et six autres espèces sauvages) (TR/2026-50)
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Règlement à jour 2026-09-30
Table des matières
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (paruline du Canada et six autres espèces sauvages)
TR/2026-50
Enregistrement 2026-10-07
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (paruline du Canada et six autres espèces sauvages)
C.P. 2026-857 2026-09-25
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces sauvages mentionnées à l’annexe ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
ANNEXE
Espèces menacées
- Oiseaux
Hibou des marais (Asio flammeus)
Owl, Short-eared
Espèces préoccupantes
- Oiseaux
Buse rouilleuse (Buteo regalis)
Hawk, Ferruginous
Engoulevent bois-pourri (Antrostomus vociferus)
Whip-poor-will, Eastern
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus)
Bobolink
Hirondelle rustique (Hirundo rustica)
Swallow, Barn
Paruline du Canada (Cardellina canadensis)
Warbler, Canada
Radiation d’une espèce inscrite
- Oiseaux
Grand héron de la sous-espèce fannini (Ardea herodias fannini)
Heron fannini subspecies, Great Blue
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