Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) (TR/2024-22)

Au Nunavut, la totalité des parcelles de terres désignées « surface and subsurface » ou « subsurface only » sur les cartes intitulées Territorial Resource Base Maps à l’échelle 1/250 000 et datées 2023 mentionnées ci-après et convenues entre les représentants et les négociateurs des Ghotelnene K’odtįneh Dene, des Athabasca Denesųłiné, de la Nunavut Tunngavik Inc., de la Kivalliq Inuit Association, du gouvernement du Nunavut et du gouvernement du Canada, dont des copies ont été déposées auprès du gestionnaire régional de l’Administration des terres, à Iqaluit, au Nunavut :

• a) 55D;

• b) 65A;

• c) 65B;

• d) 65C;

• e) 65F;

• f) 65G;

• g) 65H.