Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (île Bathurst) (TR/2022-10)

Au Nunavut, toutes les terres situées dans la partie nord de l’île Bathurst, adjacentes à la Réserve nationale de faune de Polar Bear Pass, au parc national Qausuittuq du Canada et à la parcelle RB-34 indiquées sur un plan déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 92661, dont une copie a été déposée au bureau des titres de biens-fonds à Iqaluit sous le numéro 4048, ces terres étant plus précisément décrites comme suit :

commençant à l’angle nord-est du parc national Qausuittuq du Canada, ledit point se trouvant à la laisse ordinaire de basse mer du détroit Cracroft à environ 76°37′57″ de latitude nord et 98°30′00″ de longitude ouest;

de là, généralement vers le nord, l’est et le sud le long de la laisse ordinaire de basse mer du détroit Cracroft, du cap Lady Franklin, de la baie Kew et du havre Carey jusqu’à un point de la laisse ordinaire de basse mer du havre Carey où le prolongement de la limite ouest de la parcelle RB-34 rejoint cette même ligne;

de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de la laisse ordinaire de haute mer du havre Carey où l’angle nord-ouest de la parcelle RB-34 rejoint cette même ligne à environ 76°32′32″ de latitude nord et environ 98°09′19″ de longitude ouest;

de là, vers le sud le long de la limite ouest de la parcelle RB-34 jusqu’à la laisse ordinaire de haute mer du chenal Queens à environ 76°02′50″ de latitude nord et environ 97°33′56″ de longitude ouest;

de là, vers le sud le long du prolongement de la limite ouest de la parcelle RB-34 jusqu’à un point de la laisse ordinaire de basse mer du chenal Queens;

de là, vers le sud le long de la laisse ordinaire de basse mer du chenal Queens jusqu’à un point de la limite nord de la Réserve nationale de faune de Polar Bear Pass à environ 75°51′59″ de latitude nord et environ 97°33′57″ de longitude ouest;

de là, vers l’ouest le long de la limite nord de la Réserve nationale de faune de Polar Bear Pass jusqu’à un point où le parc national Qausuittuq du Canada rejoint cette même ligne à environ 75°46′35″ de latitude nord et environ 99°00′00″ de longitude ouest;

de là, vers le nord, l’est et le nord le long de la limite est du parc national Qausuittuq du Canada jusqu’au point de commencement.

Selon la projection équivalente d’Albers, ces terres couvrent une superficie d’environ 2 000 kilomètres carrés;

Tous les éléments topographiques sont tirés de la 9^e édition de l’ensemble de données CanVec.

Toutes les coordonnées sont basées sur le système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83, SCRS).