Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) (TR/2019-13)

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) renvoie l’évaluation de la situation du requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) (population de l’Atlantique) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour réexamen;

• b) agrée la mise par la ministre de l’Environnement, dans le registre public établi en application de l’article 120 de cette loi, de la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29