Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) (TR/2019-13)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) [4 KB] |
- PDFTexte complet : Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) [112 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)
TR/2019-13
Enregistrement 2019-03-20
Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)
C.P. 2019-140 2019-02-28
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
a) renvoie l’évaluation de la situation du requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) (population de l’Atlantique) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour réexamen;
b) agrée la mise par la ministre de l’Environnement, dans le registre public établi en application de l’article 120 de cette loi, de la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
ANNEXEDéclaration des motifs du renvoi de l’évaluation du requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) (population de l’Atlantique) au COSEPAC
En avril 2017, le COSEPAC a établi que le requin-taupe bleu (population de l’Atlantique) est une espèce préoccupante aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Par rapport aux autres espèces de requins, le requin-taupe bleu est une espèce à faible productivité; il a une durée de génération estimée d’environ vingt-cinq ans. Une évaluation récente, effectuée à l’automne 2017 par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, présente de nouveaux renseignements ainsi qu’une nouvelle analyse qui indiquent fortement que la situation du requin-taupe bleu au Canada est considérablement moins positive que ce qu’indique l’évaluation du COSEPAC. Le COSEPAC a indiqué que la situation du requin-taupe bleu (population de l’Atlantique) doit être réévaluée en raison des nouveaux renseignements qui n’étaient pas disponibles au moment de l’évaluation initiale. Puisqu’il est nécessaire de prendre en compte ces nouveaux renseignements, l’évaluation de la situation de cette espèce est renvoyée au COSEPAC pour réexamen.
- Date de modification :