Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.) (TR/2012-83)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
La totalité du lot numéro 1, dans le bloc C, dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage numéro 40350, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 70.
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