Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.) (TR/2012-83)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.)
TR/2012-83
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 2012-11-07
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.)
C.P. 2012-1377 2012-10-18
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territorialesNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil ordonne que toute partie des terres décrites à l’annexe ci-jointe se trouvant à moins de 30,48 m (100 pi) de la laisse de haute mer le long de la rive de la baie de Yellowknife, dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, soit incluse dans toute concession de ces terres.
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ANNEXE
La totalité du lot numéro 1, dans le bloc C, dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage numéro 40350, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 70.
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