Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril (TR/2005-72)
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Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE 2Déclaration énonçant les motifs de la décision de ne pas inscrire sur la liste le bryum de Porsild, le caribou de Peary et la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra
Le gouvernement du Nunavut et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) ont tous deux fait part de leurs préoccupations concernant les consultations qui ont eu lieu. En vertu de l’alinéa 34(4)b) de la Loi sur les espèces en péril (la Loi), le ministre de l’Environnement doit consulter les conseils de gestion des ressources fauniques si une espèce se trouve dans une aire à l’égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l’égard d’une espèce sauvage. De plus, le CGRFN et le gouvernement du Nunavut ont fait part de leurs préoccupations concernant la prise en compte des connaissances des collectivités et des peuples autochtones dans l’évaluation de ces espèces. Ces espèces ne sont pas inscrites sur la liste pour l’instant ce qui permettra de tenir d’autres consultations avec le CGRFN et le gouvernement du Nunavut en vue de déterminer la façon dont leurs préoccupations peuvent être prise en compte.
Le ministre pourra reconsidérer la question a une date ultérieure, au terme de ces consultations sur le caribou de Peary, la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra et le bryum de Porsild.
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