Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril (TR/2005-72)

Ours blanc (Ursus maritimus)

Le gouverneur en conseil, par le décret C.P. 2005-5 du 12 janvier 2005, a décidé de ne pas inscrire l’ours blanc (Ursus maritimus) sur la Liste des espèces en péril (la liste) figurant à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (la Loi). À ce moment-là, le ministre de l’Environnement avait recommandé que l’ours blanc ne soit pas inscrit sur la liste afin que l’on puisse tenir d’autres consultations le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) pour déterminer comment leurs préoccupations pourraient être prises en compte. Le ministre a alors affirmé qu’il pourrait réexaminer la question au terme de ces consultations.

Au terme des consultations avec le CGRFN, il a été déterminé que l’évaluation de l’ours blanc devait être renvoyée au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour obtention de renseignements supplémentaires et pour réexamen.

L’évaluation du COSEPAC a été fondée sur un rapport d’évaluation réalisé en 1999 auquel un addendum a été ajouté en 2002. Le CGRFN a soulevé un certain nombre de préoccupations à l’égard du rapport d’évaluation. D’abord, celui-ci ne citait aucun élément de connaissances traditionnelles des collectivités ou des peuples autochtones et, ensuite, il était incomplet du fait qu’il ne contenait pas la meilleure information scientifique accessible. En vertu du paragraphe 15(2) de la Loi, le COSEPAC doit remplir sa mission en se fondant sur la meilleure information connue sur la situation biologique de l’espèce en question notamment les données scientifiques ainsi que les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones.

Compte tenu des éléments susmentionnés, une analyse plus approfondie de tous les renseignements connus devrait être entreprise dans le but de déterminer si la cote d’évaluation globale d’« espèce préoccupante » est juste.

Psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus)

Après réception, par le ministre de l’environnement, d’une notification des membres du COSEPAC à cet effet, l’évaluation du psilocarphe nain est renvoyée au COSEPAC pour obtention de renseignements supplémentaires et pour réexamen à la lumière de nouveaux renseignements selon lesquels des populations ont été découvertes récemment dans les Prairies. Les nouveaux renseignements indiquent que la population de la Colombie-Britannique dont il est question dans le rapport d’évaluation n’est pas la seule au Canada. Il semble qu’il y ait une population dans les prairies du Sud, sur la frontière entre l’Alberta et la Saskatchewan, que l’on croyait être le Psilocarphus elatior (psilocarphe élevé), mais qui est en fait le Psilocarphus brevissimus (le psilocarphe nain). Le COSEPAC a demandé au ministre de lui renvoyer l’évaluation afin de réviser le rapport d’évaluation sur cette espèce et de réévaluer le degré de risque auquel elle est exposée.