Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (DORS/97-229)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances [6 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances [96 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE I(article 1)
- 1Bézitramide ((cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (oxo-2 propionyl-3 benzimidazolinyl-1)-4 pipéridine)
- 2Piritramide (amide de l’acide (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (pipéridino-1)-4 pipéridine carboxylique-4), ses sels et dérivés, ainsi que les sels de ses dérivés
- 3. à 5[Abrogés, DORS/2003-35, art. 1]
- 6[Abrogé, DORS/2000-218, art. 1]
- 7[Abrogé, DORS/2003-35, art. 2]
- 8. à 17[Abrogés, DORS/2000-218, art. 2]
- 18[Abrogé, DORS/2002-360, art. 1]
- 19Propylhexédrine (d,l-cyclohexyl-1 méthylamino-2 propane) et ses sels
- 20[Abrogé, DORS/2003-35, art. 3]
- 21. à 26[Abrogés, DORS/2002-360, art. 2]
- DORS/98-174, art. 1
- DORS/2000-218, art. 1 et 2
- DORS/2002-360, art. 1 et 2
- DORS/2003-35, art. 1 à 3
- Date de modification :