Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (DORS/97-229)
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Règlement à jour 2026-10-19; dernière modification 2026-10-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2025-242 | 2026-10-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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