Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport [422 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport [677 KB]
Règlement à jour 2025-03-17; dernière modification 2023-04-04 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2022-278 | 2023-04-04 |
| DORS/2019-166 | 2019-12-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :