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Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

PARTIE VIIMoules (suite)

Contingents

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative des moules par une méthode quelconque dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité de moules supérieure au contingent fixé à la colonne II.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne II
EauxContingent
1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.300
2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.300
3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.300
  • DORS/2001-452, art. 19

PARTIE VIIIHuîtres

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher les huîtres :

  • a) par la plongée dans un secteur ostréicole amodié situé dans les eaux intérieures ou les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard;

  • b) dans un gisement public de pêche des huîtres, sauf avec des pinces et des râteaux à main qui fonctionnent sans aide mécanique.

Périodes de fermeture

 À moins d’y être autorisé par un permis mentionné à l’article 7 du tableau de l’article 5, il est interdit de pêcher les huîtres dans un secteur visé à la colonne I du tableau du présent article :

  • a) par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

  • b) durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
SecteurMéthodePériode de fermeture annuellePériode de fermeture hebdomadaire
Nouvelle-Écosse
1Gisements publics de pêche des huîtres dans les eaux intérieures et les eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Pince ou râteauDu 1er déc. au 14 sept.Du coucher au lever du soleil, du lundi au samedi et toute la journée du dimanche
2Secteurs ostréicoles amodiés dans les eaux intérieures et les eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Toute méthodeDu 30 déc. au 31 déc.s.o.
Nouveau-Brunswick
3Gisements publics de pêche des huîtres dans les eaux intérieures et les eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Pince ou râteauDu 1er janv. au 30 sept.Du coucher au lever du soleil, du lundi au samedi et toute la journée du dimanche
4Secteurs ostréicoles amodiés dans les eaux intérieures et les eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Toute méthodeDu 30 déc. au 31 déc.s.o.
Île-du-Prince-Édouard
5Gisements publics de pêche des huîtres dans les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Pince ou râteauDu 1er déc. au 14 sept.Du coucher au lever du soleil, du lundi au samedi et toute la journée du dimanche
6Secteurs ostréicoles amodiés dans les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Toute méthodeDu 1er mai au 14 aoûtDu coucher au lever du soleil, du lundi au samedi et toute la journée du dimanche
  • DORS/2001-452, art. 20

Limites de taille

 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession des huîtres d’une longueur inférieure à 76 mm.

PARTIE IXSaumons

Définition

 La définition qui suit s’applique à la présente partie.

zone de pêche du saumon

zone de pêche du saumon Zone de pêche du saumon illustrée et mentionnée à l’annexe VI. Sont comprises dans la présente définition les eaux d’une province se déversant dans une telle zone. (Salmon Fishing Area)

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le saumon autrement qu’à la ligne, avec une mouche artificielle.

Périodes de fermeture

 Sous réserve du paragraphe 66(1), il est interdit de pêcher le saumon dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VII durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

Contingents particuliers

 Il est interdit de prendre et de garder les quantités suivantes de saumons provenant des eaux visées à la colonne I de l’annexe VII :

  • a) en une journée, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent quotidien fixé à la colonne III;

  • b) en une année, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent annuel fixé à la colonne V.

Contingents totaux et limites de longueur selon la province

 Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article et de garder :

  • a) en une journée, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent quotidien fixé à la colonne II;

  • b) en une année, une quantité de saumons qui est supérieure au contingent annuel fixé à la colonne IV;

  • c) un saumon dont la longueur est inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne V.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
EauxContingent quotidien qu’il est permis de prendre et de garderContingent quotidien qu’il est permis de prendre et de remettre à l’eauContingent de pêche annuelLongueur minimale
Nouvelle-Écosse
1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.2410, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus de longueur35 cm
Nouveau-Brunswick
2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.2410, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus de longueur35 cm
Île-du-Prince-Édouard
3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.145, dont 1 seulement peut mesurer 63 cm ou plus de longueur35 cm
 
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