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Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

PARTIE XVEsturgeons

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher l’esturgeon autrement qu’à la ligne ou qu’avec un filet maillant.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher l’esturgeon dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne III
EauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 1er juin au 30 juin

  • (2) Filet maillant

  • (2) Du 1er juin au 30 juin

Nouveau-Brunswick
2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 1er juin au 30 juin

  • (2) Filet maillant

  • (2) Du 1er juin au 30 juin

Île-du-Prince-Édouard
3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 1er juin au 30 juin

  • (2) Filet maillant

  • (2) Du 1er juin au 30 juin

Maillage

 Il est interdit de pêcher l’esturgeon avec un filet maillant dont le maillage est inférieur à 330 mm.

Limite de longueur

 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession un esturgeon d’une longueur inférieure à 120 cm.

PARTIE XVIPoulamon de l’Atlantique

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du poulamon de l’Atlantique, à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique autrement qu’à la ligne ou qu’avec un filet à poche, un parc fermé, un filet maillant ou un harpon.

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, un parc fermé ou un filet maillant dont le maillage est inférieur à 31 mm.

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche ou un parc fermé dont le guideau mesure plus de 31 m de longueur.

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche muni d’un guideau dans les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le poulamon de l’Atlantique dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes visées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne III
EauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er mars au 15 oct.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er mars au 15 oct.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er mars au 15 oct.

  • (4) Du 30 déc. au 31 déc.

2Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

Nouveau-Brunswick
3Eaux à marée de la rivière Saint-Jean en amont d’une ligne droite tracée du phare de l’île Partridge au cap Red.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 16 mars au 1er sept.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 16 mars au 1er déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 16 mars au 1er sept.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

4Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundy non visées à l’article 3.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 16 mars au 15 oct.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 16 mars au 1er déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 16 mars au 15 oct.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

5Rivière Miramichi en amont du pont Morrissy à Newcastle.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

6Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland non visées à l’article 5.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 16 mars au 15 oct.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 16 mars au 1er déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 16 mars au 15 oct.

  • (4) Du 16 févr. au 30 nov.

7Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick non visées à l’article 5.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

Île-du-Prince-Édouard
8Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er mars au 15 oct.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er mars au 15 oct.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er mars au 1er oct.

  • (4) Du 1er avr. au 30 nov.

9Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Filets à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parcs fermés

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Filets maillants

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

 
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