Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante (DORS/90-341)

Règlement à jour 2021-02-15

ANNEXE II(article 8)Rapport de mauvais fonctionnement ou de panne

Mois line blanc 19 line blanc

Nom du propriétaire ou de l’exploitant line blanc

Adresse de la mine ou de l’usine line blanc

Numéro de téléphone (mine ou usine) line blanc

Unité ou procédé line blanc

Date du mauvais fonctionnement ou de la panne line blanc

Heure line blanc

Durée (min) line blanc

Rythme de production (tonnes/h) line blanc

Nature du mauvais fonctionnement ou de la panne line blanc

line blanc

Mesures correctives prises line blanc

Rejet estimatif de fibres d’amiante au cours du mauvais fonctionnement ou de la panne (fibres/cm3 norm.) line blanc

line blanc

line blanc
(Signature)
line blanc
(Titre)
line blanc
(Date)
  • DORS/93-231, art. 2(A)
 
Date de modification :