Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante (DORS/90-341)
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Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE II(article 8)Rapport de mauvais fonctionnement ou de panne
Mois 
19
Nom du propriétaire ou de l’exploitant
Adresse de la mine ou de l’usine
Numéro de téléphone (mine ou usine)
Unité ou procédé
Date du mauvais fonctionnement ou de la panne
Heure
Durée (min)
Rythme de production (tonnes/h)
Nature du mauvais fonctionnement ou de la panne
Mesures correctives prises
Rejet estimatif de fibres d’amiante au cours du mauvais fonctionnement ou de la panne (fibres/cm3 norm.)
(Signature)
(Titre)
(Date)
- DORS/93-231, art. 2(A)
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