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Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante (DORS/90-341)

Règlement à jour 2021-02-15

ANNEXE I(paragraphe 6(1))Rapport sur la mesure des rejets provenant d’une mine ou d’une usine

Nom du propriétaire ou de l’exploitant line blanc

Adresse de la mine ou de l’usine line blanc

Numéro de téléphone (mine ou usine) line blanc

Unité ou procédé line blanc

Méthode de mesure line blanc

Date de la mesure line blanc

Résultats : (joindre les données et calculs détaillés.)
Mesure no123
Production au moment de la mesure (tonnes/h)line blancline blancline blanc
Débit moyen des gaz rejetés durant la mesure (m3 norm./min)line blancline blancline blanc
Fibres d’amiante rejetées (fibres/cm3 norm.)line blancline blancline blanc
Personne qualifiée Aline blancline blancline blanc
Personne qualifiée Bline blancline blancline blanc
Moyenne (fibres/cm3 norm.)line blancline blanc
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(Signature)
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(Titre)
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(Date)
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(Signature de l’agent de l’autorité présent, s’il y a lieu)
  • DORS/93-231, art. 2(A)
  • DORS/2000-102, art. 2
 
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