Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/78-443)

1 [Abrogé, DORS/2003-338, art. 2]

Définitions

• 2 (1) Dans le présent règlement,

  accrochage

  accrochage ou pêche à la turlutte désigne l’action de pêcher au moyen d’un ou de plusieurs hameçons manipulés de façon à accrocher le poisson dans une partie du corps autre que la bouche; (foul hooking or jigging)

  capelan

  capelan[Abrogée, DORS/86-23, art. 1]

  chalut à panneaux

  chalut à panneaux[Abrogée, DORS/86-23, art. 1]

  comité local de pêche de la morue

  comité local de pêche de la morue[Abrogée, DORS/81-731, art. 1]

  comité local de pêche du saumon

  comité local de pêche du saumon[Abrogée, DORS/81-731, art. 1]

  directeur général régional

  directeur général régional désigne le directeur général des Pêches et des Océans pour la Région du Golfe, la Région Scotia Fundy ou la Région de Terre-Neuve-et-Labrador, selon le cas; (Regional Director General)

  eaux intérieures

  eaux intérieures désigne toutes les eaux de la province dont le niveau est au-dessus de celui des basses eaux des grandes marées ou celles qui sont en deçà d’une ligne tirée entre des points marqués au moyen d’écriteaux placés, avec l’autorisation du directeur général régional, à l’embouchure d’une rivière ou d’un cours d’eau qui se jette dans la mer, ou à proximité de cette embouchure; (inland waters)

  écriteau

  écriteau Écriteau posé par un agent des pêches ou un garde-pêche; (caution notice)

  emplacement

  emplacement désigne un lieu particulier, dans l’eau, pour la pêche de la morue au moyen d’une trappe à morue, ou pour la pêche du saumon au moyen d’une trappe ou d’un filet à saumon; (berth)

  emplacement contrôlé

  emplacement contrôlé[Abrogée, DORS/81-731, art. 1]

  engin fixe

  engin fixe[Abrogée, DORS/86-23, art. 1]

  exploitant de trappes à morue

  exploitant de trappes à morue[Abrogée, DORS/81-731, art. 1]

  extension complète

  extension complète signifie la distance entre les angles extrêmes d’une maille simple, mesurée entre les noeuds et en dedans des noeuds, après que la lignette a été saturée d’eau et tendue jusqu’à ce qu’elle soit raide mais sans la forcer ou la casser, ni faire glisser un noeud; (extension measure)

  filet à morue

  filet à morue[Abrogée, DORS/86-23, art. 1]

  filet à poissons de fond

  filet à poissons de fond[Abrogée, DORS/86-23, art. 1]

  filet à saumon

  filet à saumon désigne un filet maillant utilisé pour prendre du saumon et comprend le piège, l’hameçon, le sac ou le rabat; (salmon net)

  filet maillant

  filet maillant désigne un filet servant à prendre le poisson dans ses mailles, sans toutefois circonscrire une étendue d’eau; (gill net)

  fonctionnaire des pêcheries

  fonctionnaire des pêcheries[Abrogée, DORS/81-731, art. 1]

  garde-pêche

  garde-pêche[Abrogée, DORS/81-731, art. 1]

  grand brochet

  grand brochet désigne le poisson de l’espèce Esox lucius; (northern pike)

  île de Terre-Neuve

  île de Terre-Neuve désigne la partie de la province appelée île de Terre-Neuve et comprend les îles avoisinantes; (Insular Newfoundland)

  immature

  immature signifie,

  • a) relativement à l’omble et au saumon anadromes, des poissons mesurant moins de 30 cm de long, de l’extrémité du museau à la fourche caudale, et

  • b) relativement à l’ouananiche et à la truite arc-en-ciel, des poissons mesurant moins de 20 cm de long, de l’extrémité du museau à la fourche caudale; (immature)

  Labrador

  Labrador désigne la partie de la province appelée Labrador et comprend les îles avoisinantes; (Labrador)

  Loi

  Loi désigne la Loi sur les pêches; (Act)

  longueur

  longueur À l’égard d’un poisson, la distance mesurée en ligne droite de l’extrémité du museau jusqu’au centre de la fourche de sa queue ou, lorsqu’il n’y a pas de fourche caudale, jusqu’au bout de sa queue; (length)

  ministère

  ministère désigne le ministère des Pêches et des Océans; (Department)

  ministre

  ministre[Abrogée, DORS/81-731, art. 1]

  monofilament

  monofilament désigne un filament ou fil simple continu de polyéthylène, de chlorure de polyvinylidène ou de toute autre matière synthétique semblable; (monofilament)

  mouche artificielle

  mouche artificielle

  • a) Dans les rivières visées à l’annexe I, hameçon simple sans ardillon ou hameçon simple dont les ardillons ont été comprimés de façon à être entièrement en contact avec la tige de l’hameçon, laquelle est garnie de matières susceptibles d’attirer le poisson et n’est pas munie d’un poids pour faire s’enfoncer la mouche, hameçon avec appât ou dispositif rotatif ou ondulatoire;

  • b) dans les autres eaux, hameçon avec ou sans ardillon ou hameçon simple dont les ardillons ont été comprimés de façon à être entièrement en contact avec la tige de l’hameçon, laquelle est garni de matières susceptibles d’attirer le poisson et n’est pas muni d’un poids pour faire s’enfoncer la mouche, hameçon avec appât ou dispositif rotatif ou ondulatoire; (artificial fly)

  mouillé

  mouillé, en rapport avec un engin de pêche, signifie que l’engin de pêche a été placé dans la mer de façon que :

  • a) chaque extrémité de l’engin de pêche est ancrée au fond de l’eau,

  • b) une extrémité de l’engin de pêche est ancrée au fond de l’eau et l’autre est fixée à la rive ou à un bateau ou à une bouée à la surface de l’eau,

  • c) une extrémité de l’engin de pêche dérive dans la mer et l’autre est fixée à un bateau, ou

  • d) l’engin de pêche dérive dans la mer; (set)

  non-résident

  non-résident[Abrogée, DORS/84-323, art. 1]

  observateur

  observateur s’entend d’une personne désignée à ce titre par le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador et qui détient une carte d’identité signée par le directeur général régional ou en son nom; (observer)

  omble

  omble ou omble de l’Arctique désigne le poisson de l’espèce; (char or Arctic char)

  ouananiche

  ouananiche désigne le poisson indigène ou sédentaire de l’espèce Salmo salar; (ouananiche)

  pêche à la cuiller

  pêche à la cuiller désigne l’action de pêcher au moyen d’un leurre ou d’un hameçon appâté lancé d’un bateau ou d’un autre équipement flottant; (trolling)

  pêche à la ligne

  pêche à la ligne désigne l’action de pêcher ou de tenter de pêcher au moyen d’un hameçon et d’une ligne tenue à la main ou au moyen d’un hameçon, d’une ligne et d’une canne, cette dernière tenue à la main, et comprend la pêche au lancer et la pêche à la cuiller; (angling)

  pêche de consommation

  pêche de consommation désigne la capture de poisson à des fins de consommation personnelle et non pour la vente ou le troc; (food fishing)

  pêche sous la glace

  pêche sous la glace désigne l’action de pêcher ou de tenter de pêcher à travers la glace, dans les eaux intérieures; (ice fishing)

  permis

  permis[Abrogée, DORS/84-323, art. 1]

  permis de pêche dans les eaux intérieures

  permis de pêche dans les eaux intérieures[Abrogée, DORS/2003-338, art. 3]

  permis familial de pêche dans les eaux intérieures

  permis familial de pêche dans les eaux intérieures[Abrogée, DORS/2003-338, art. 3]

  poisson vide

  poisson vide désigne un poisson qui n’est pas rétabli de la fraye; (spent fish)

  province

  province désigne la province de Terre-Neuve-et-Labrador; (Province)

  région de Terre-Neuve-et-Labrador

  région de Terre-Neuve-et-Labrador désigne la province et ses eaux avoisinantes; (Newfoundland and Labrador Region)

  résident

  résident[Abrogée, DORS/84-323, art. 1]

  saumon

  saumon désigne un poisson anadrome ou migrateur de l’espèce Salmo salar; (salmon)

  seine

  seine, seine de plage ou seine-barrage désigne un filet flottant lesté par le bas, qui sert à prendre du poisson le long de la côte; (drag seine, beach seine or bar seine)

  seine coulissante

  seine coulissante[Abrogée, DORS/86-23, art. 1]

  touladi

  touladi désigne le poisson de l’espèce Salvelinus namaycush; (lake trout)

  trappe à morue

  trappe à morue désigne une trappe en filet d’au moins 55 m de circonférence et d’au moins 10 m de chute, utilisée pour pêcher ou prendre de la morue, et comprend le guideau de cette trappe; (cod trap)

  trappe à saumon

  trappe à saumon désigne une trappe en filet utilisé pour prendre du saumon et comprend le guideau de cette trappe; (salmon trap)

  trappe en filet

  trappe en filet désigne un engin mouillé de manière à circonscrire une étendue d’eau, dans laquelle le poisson est conduit au moyen d’un guideau menant vers une ou plusieurs ouvertures du filet; (trap net)

  truite

  truite comprend la truite mouchetée ou l’omble de fontaine, la truite brune, la truite arc-en-ciel et l’ouananiche; (trout)

  truite arc-en-ciel

  truite arc-en-ciel désigne le poisson de l’espèce Salmo gairdneri; (rainbow trout)

  truite brune

  truite brune désigne le poisson de l’espèce Salmo trutta; (brown trout)

  truite mouchetée

  truite mouchetée désigne le poisson de l’espèce Salvelinus fontinalis. (brook trout or speckled trout)

• (2) [Abrogé, DORS/93-63, art. 1]

• (3) Aux fins du présent règlement, une rivière à saumon visée à l’annexe I comprend

  • a) la partie des eaux de marée de la rivière désignée au moyen d’écriteaux affichés avec l’autorisation du directeur général régional; et

  • b) la partie de chaque lac rattaché à la rivière,

    • (i) située en deçà de 90 m de son entrée et de sa sortie, ou

    • (ii) désignée par des écriteaux affichés avec l’autorisation du directeur général régional.