Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l’Ontario (marchés interprovincial et d’exportation) (DORS/78-307)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE IV(article 7)L’Office dit The Ontario Fresh Grape Growers’ Marketing Board
Relevé quotidien de l’expéditeur ou du négociant-expéditeur sur les arrivages et les ventes
Expéditeur ou négociant-expéditeur | ||||
Date | ||||
Reports de la journée précédente | ||||
Reçus provenant des producteurs | ||||
Transferts (entrées) | ||||
(Total) | ||||
Ventes | ||||
Transferts (sorties) | ||||
Reports de ce jour | ||||
(Total) | ||||
ÉTAT DE REPORTS | ||||
Prix nets payés aux producteurs après déduction des frais et des dépenses | ||||
Signature |
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