Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l’Ontario (marchés interprovincial et d’exportation) (DORS/78-307)
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Règlement à jour 2024-07-23
ANNEXE III(article 6)L’Office dit The Ontario Fresh Grape Growers’ Marketing Board
Relevé mensuel relatif au transport
Relevé mensuel sur le raisin frais transporté par : | Nom | ||
Adresse | |||
Pour le mois se terminant le : Mois 19 | |||
Date de la première expédition | Nom et adresse du destinataire | Espèce de raisin frais | Nombre et type de contenants |
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