Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l’Ontario (marchés interprovincial et d’exportation) (DORS/78-307)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE I(article 4)L’Office dit The Ontario Fresh Grape Growers’ Marketing Board
Relevé mensuel des ventes
Relevé mensuel des ventes de raisin frais de : | Nom | |||
---|---|---|---|---|
Adresse | ||||
Pour le mois se terminant le : Mois 19 | ||||
Date de la vente | Nom et adresse de l’acheteur | Espèce et variété de raisin frais | Nombre et type de contenants | Prix unitaire f.-à-b. |
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