Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (DORS/2025-122)

Texte complet :

ANNEXE 1(article 4)

Marchandises

Article	Marchandise	Numéro de classement tarifaire
	Colonne 1	Colonne 2
1	Préparation spécialisée pour nourrisson	2202.99.39.10 2202.99.39.20
2	Préparation nutritionnelle, produit métabolique, préparation pour régime liquide ou fortifiant pour lait humain	1901.90.34.90 1902.19.11.00 1902.19.12.30 1902.19.12.90 1902.19.19.00 1902.30.11.00 1902.30.19.00 2106.90.35.00 2106.90.39.90 2106.90.95.90 2202.99.39.10 2202.99.39.20
3	Vêtement de compression médicale	6115.10.10 6115.10.91 6115.10.99
4	Sachet ou film utilisé comme barrière stérile pour la fabrication de produits médicaux	3923.21.90.90 6305.39.00.00
5	Les congélateurs et réfrigérateurs suivants : a) congélateurs pour banques de sang ou de plasma sanguin; b) congélateurs de laboratoire; c) réfrigérateurs pour banques de sang; d) réfrigérateurs à passage direct pour banques de sang; e) réfrigérateurs de laboratoire; f) réfrigérateurs pharmaceutiques; g) réfrigérateurs pharmaceutiques et de laboratoire à passage direct	8418.69.90
6	Véhicules, de moins de dix passagers, conçus pour le transfert inter-hospitalier	8703.24.00.92