Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-08-24 Versions antérieures

ANNEXE 4(article 6)Renseignements à fournir dans l’avis de mise en vigueur d’un plan d’urgence environnementale

1 Renseignements ci-après à l’égard de l’installation :
- a) son nom;
- b) son adresse municipale ou, à défaut, une description de son emplacement;
- c) les latitude et longitude de l’entrée principale de l’installation, exprimées en degrés décimaux à cinq décimales;
- d) les nom, titre de poste, adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopieur du responsable et ceux de la personne-ressource et de son suppléant.
2 Renseignements ci-après à l’égard du plan d’urgence environnementale :
- a) les nom, numéro d’enregistrement CAS et, le cas échéant, numéro UN de la substance qu’il vise;
- b) la date de sa mise en vigueur.