Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Définitions

187 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

expéditeur

expéditeur Personne qui prend des arrangements pour obtenir un transporteur, qui prépare les Note de bas de page ^*explosifs en vue de leur transport et qui les livre au transporteur. (shipper)

transporteur

transporteur Personne qui transporte des Note de bas de page ^*explosifs ou qui fournit le service de transport d’explosifs. (carrier)

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.