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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 187 du 2023-06-03 au 2024-11-26 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

expéditeur

expéditeur Personne qui prend des arrangements pour obtenir un transporteur, qui prépare les explosifs en vue de leur transport et qui les livre au transporteur. (shipper)

transporteur

transporteur Personne qui transporte des explosifs ou qui fournit le service de transport d’explosifs. (carrier)

  • DORS/2022-121, art. 4

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