Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 187 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

expéditeur

shipper

expéditeur Personne qui prend des arrangements pour obtenir un transporteur, qui prépare les Note de bas de page *explosifs en vue de leur transport et qui les livre au transporteur. (shipper)

transporteur

carrier

transporteur Personne qui transporte des Note de bas de page *explosifs ou qui fournit le service de transport d’explosifs. (carrier)


Date de modification :