Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197)

Texte complet :

ANNEXE 3(alinéa 28(1)b))État d’avancement de l’identification des systèmes de stockage

1
Nom du propriétaire du système de stockage.
2
Adresse postale du propriétaire.
3
Nombre de systèmes de stockage détenus par le propriétaire, si ce nombre est connu ou, à défaut, nombre estimatif de systèmes de stockage.
4
Nom de l’exploitant de chaque système de stockage, s’il diffère de celui du propriétaire et s’il est connu.
5
Adresse postale de chaque exploitant, s’il est connu.
6
Emplacement de chaque système de stockage, s’il est connu : adresse municipale ou, à défaut, coordonnées selon le système de positionnement global (GPS) ou la latitude et la longitude.
7
Si le propriétaire possède plus d’un système de stockage, le nombre de systèmes de stockage qui ont été identifiés conformément à l’alinéa 28(1)a) du présent règlement.
8
Mesures prises pour recueillir les renseignements à l’égard des systèmes de stockage qui restent à identifier et description des difficultés pouvant survenir lors de l’identification, le cas échéant.