Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (DORS/2005-334)
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Règlement à jour 2026-05-26; dernière modification 2025-04-01 Versions antérieures
Entrée en vigueur
Note de bas de page *24 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 12 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, chapitre 22 des Lois du Canada (2003).
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]
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